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Togo > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Togo - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-089/PR du 31 mars 2014 portant approbation de la Politique nationale de l'emploi et du Plan stratégique national pour l'emploi des jeunes. - Décret

    Adoption: 2014-03-31 | TGO-2014-R-98784

  2. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national pour l'emploi des jeunes: orientations stratégiques ( 2013-2022) (version finale).

    Adoption: 2013-09 | TGO-2013-M-98783

  3. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE) 2013-2017. - SACPE

    Adoption: 2013-08 | TGO-2013-M-95034

  4. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2013-012 du 7 juin 2013 portant création du Fonds national d'appui au développement à la base (FADEB).

    Adoption: 2013-06-07 | TGO-2013-L-98855

    A notamment pour mission de mobiliser et de mettre à la disposition des communautés à la base des financements de proximité en faveur:
    - de la création d'emplois temporaires à travers la réalisation d'infrastructures socio-communautaires et économiques;
    - de la création d'emplois durables par le moyen d'activités génératrices de revenus;
    - de l'amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables bénéficiaires de ses interventions et;
    - du développement de micro et de petites entreprises locales.

  5. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Collective agreement

    Convention collective de la zone franche du Togo. - Convention collective

    Adoption: 2012-10 | Date of entry into force: 2013-01-01 | TGO-2012-CA-94808

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Contrat de travail
    Titre III: Exercice du droit syndical
    Titre IV: Rémunérations-Classifications
    Titre V: Conditions du travail
    Titre VI: Sécurité et santé au travail
    Titre VII: Délégués du personnel
    Titre VIII: Dialogue social et conflits collectifs
    Titre IX: Formation professionnelle et stage
    Titre X: Discipline
    Titre XI: Clause de non concurrence
    Titre XII: Commission d'interprétation et de conciliation
    Titre XIII: Retraite
    Titre IV: Dispositions finales

  6. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de l'emploi (2013-2017).

    Adoption: 2012-09 | TGO-2012-M-94656

  7. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle. - Loi

    Adoption: 2011-06-24 | TGO-2011-L-92828

    Contient notamment des dispositions relatives au régime de l'emploi applicable à l'intérieur d'une zone franche industrielle.

  8. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2011-004 du 18 février 2011 portant mise en place du Programme d'appui à l'insertion et au développement de l'embauche (AIDE).

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-93067

    Ce programme vise à faciliter, par dérogation aux dispositions du Code du travail, la pré-insertion et l'insertion des jeunes femmes et des jeunes gens dans les entreprises privées et parapubliques. II est destiné aux jeunes primo demandeurs d'emplois dans la tranche d'âge comprise entre dix-huit et quarante ans. Un comité tripartite de neuf membres composé des representants de l'administration publique, des organisations des employeurs et des travailleurs est chargé du suivi du programme.

  9. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2010-016 autorisant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, adoptés le 13 décembre 2006 à New York. - Loi

    Adoption: 2010-12-29 | TGO-2010-L-94357

  10. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-069/PR du 21 juillet 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi.

    Adoption: 2008-07-21 | TGO-2008-R-80283

  11. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-028/PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un Fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.

    Adoption: 2007-03-14 | TGO-2007-R-77508

    Contient des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de ce Fonds.

  12. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).

    Adoption: 2006-11-14 | TGO-2006-L-75791

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: Des attributions du FAIEJ (art. 4)
    Chapitre III: De l'organisation et du fonctionnement du FAIEJ (arts. 5 à 11)
    Chapitre IV: Des ressources financières du FAIEJ (art. 12)
    Chapitre V: Des dispositions diverses et finales (arts. 13 à 15)

  13. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 2 du 21 janvier 1998 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes.

    Adoption: 1998-01-21 | TGO-1998-L-51118

    Peuvent bénéficier des interventions du fonds les jeunes togolais sans emploi, les groupements ou coopératives de jeunes togolais, les personnes morales ou groupements d'intérêts économiques constitués par les jeunes togolais. Prévoit les ressources et interventions du fonds, ainsi que son organisation et sa gestion.

  14. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-33-PR du 22 mars 1996 créant le programme de stages d'adaptation à la vie professionnelle et fixant ses modalités d'application.

    Adoption: 1996-03-22 | TGO-1996-R-44716

    A pour objet l'insertion professionnelle des jeunes diplomés sans emploi depuis plus de douze mois.

  15. Togo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 68-142 du 22 juillet 1968 rendant l'embauchage obligatoire par l'intermédiaire du service de la Main-d'Oeuvre.

    Adoption: 1968-07-22 | TGO-1968-R-18158


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