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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo > Tripartite consultations

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Country: Togo - Subject: Tripartite consultations

  1. Togo - Tripartite consultations - Law, Act

    Loi organique du 18 février 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social. - Loi organique

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-94276

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Composition
    Chapitre IV: Organisation
    Chapitre V: Fonctionnement
    Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
    Y sont représentés les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs.

  2. Togo - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-012/PR du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du dialogue social (CNDS).

    Adoption: 2007-03-13 | TGO-2007-R-77507

    Ce conseil a notamment pour mission de participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et privé ainsi qu'à la réflexion sur les conditions de travail et sur les politiques en matière d'emploi, de formation professionnelle, de santé et sécurité au travail et de sécurité sociale. Il est composé de manière tripartite.

  3. Togo - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-143/PR du 4 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Travail et des Lois sociales.

    Adoption: 2001-07-04 | TGO-2001-R-73551

    Le Conseil national du Travail et des Lois sociales a pour mission d'étudier les questions relatives au travail (main-d'oeuvre et emploi, sécurité sociale, sécurité et santé au travail, amélioration de la condition matérielle des travailleurs), de promouvoir le principe de coopération tripartite et d'animer le dialogue social. Il émet des avis et formule des propositions sur la réglementation à élaborer dans ces matières (art. 2).

    Il est tripartite (art. 3).

    Abroge le décret n° 80-137 du 22 avril 1980.

  4. Togo - Tripartite consultations - Law, Act

    Loi organique no 98-10 du 11 juin 1998 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

    Adoption: 1998-06-11 | TGO-1998-L-51120

    Abroge l'ordonnance n° 23 du 30 mai 1967 portant création du Conseil économique et social.

  5. Togo - Tripartite consultations - Collective agreement

    Accord collectif du 19 mai 1995 concernant les négociations tripartites entre le gouvernement, le Conseil national du patronat et les organisations syndicales.

    Adoption: 1995-05-19 | TGO-1995-CA-73686

    Fixe parmi les priorités le paiement des arriérés de salaires de retraites et des allocations familiales, l'ajustement et la revalorisation des salaires, la mise en place de commissions tripartites dans des secteurs déterminés ainsi que l'implication des partenaires sociaux dans la révision du Code du travail.


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