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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo > Non-discrimination

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Country: Togo - Subject: Non-discrimination

  1. Togo - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2012-2015).

    Adoption: 2012-05 | TGO-2012-M-94366

  2. Togo - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale pour l'égalité et l'équité du genre.

    Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95069

    Cette politique a pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l'équité et l'égalité de genre, l'autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Ses objectifs sont d'instaurer un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre au Togo et d'assurer l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

  3. Togo - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national pour l'équité et l'égalité du genre.

    Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95070

  4. Togo - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 2010-018 du 31 décembre 2010 modifiant la loi n° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA.

    Adoption: 2010-12-31 | TGO-2010-L-91170

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre II: Des mesures de santé publique
    Chapitre III: De la prévention, du dépistage et du diagnostic
    Chapitre IV: De la recherche sur le VIH et sur le SIDA
    Chapitre V: De la protection des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
    Chapitre VI: De le protection des personnes vulnérables au VIH et au SIDA
    Chapitre VII: Dispositions pénales
    Chapitre VIII: Des dispositions diverses et finales

  5. Togo - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA sur le lieu de travail. - Politique nationale

    Adoption: 2010 | TGO-2010-M-93076

  6. Togo - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie nationale d'intégration du genre dans les politiques et programmes du Togo. - Stratégie nationale

    Adoption: 2006 | TGO-2006-M-95033

    A pour objectif général le renforcement des capacités des femmes et la lutte contre l'inégalité des rapports sociaux entre les sexes et la prise en compte du Genre de manière transversale dans tous les secteurs par toutes les institutions de la République, les organisations de la société civile et le secteur privé. Elle s'articule autour de 5 grandes orientations stratégiques: améliorer la productivité des femmes pour un accroissement de leur revenus; accroitre l'accès aux services d'appui à la production; accroitre un meilleur accès aux services sociaux; promouvoir la participation équitable à la gestion du pouvoir, du respect des droits et la suppression des violences ; et renforcer le rôle du ministère chargé de la promotion de la femme et de l'intégration du genre.

  7. Togo - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 2005-012 portant protection des personnes en matière du VIH/SIDA.

    Adoption: 2005-12-14 | TGO-2005-L-73310

    Le chapitre V, section 1, est consacré à la protection contre les actes de discrimination et de stigmatisation à l'égard des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le Chapitre VII fixe les sanctions pénales applicables.

  8. Togo - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 2005-010 du 7 septembre 2005 autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux Droits de la Femme en Afrique adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

    Adoption: 2005-09-07 | TGO-2005-L-85172

  9. Togo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2004-054/PR du 28 janvier 2004 modifiant le décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST).

    Adoption: 2004-01-28 | TGO-2004-R-93074

    Modifie les articles 3, 5 et 9 relatifs aux compositions du CNLS-IST, du Secrétariat permanent du Conseil ainsi que du Comité régional de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles.

  10. Togo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-173/PR 11 octobre 2001 portant création du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST). - Décret

    Adoption: 2001-10-11 | TGO-2001-R-93072

    Chapitre I: Création, missions, composition
    Chapitre II: Organisation
    Chapitre III: Fonctionnement
    Chapitre IV: Dispositions financières
    Chapitre V: Dispositions finales

    A notamment pour missions de définir les orientations politiques en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles; de mobiliser les ressources internes et externes pour la mise en oeuvre du plan stratégique national et d'évaluer l'efficacité de la lutte contre le VIH/SIDA/IST.

  11. Togo - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes

    Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79177


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