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Togo > Economic and social policy

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Country: Togo - Subject: Economic and social policy

  1. Togo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-090/PR du 27 décembre 2013 pris en application de la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle. - Décret

    Adoption: 2013-12-27 | TGO-2013-R-98767

    Contient notamment un chapitre relatif à la formation professionnelle, à l'emploi ainsi qu'au programme de recherche et de perfectionnement.

  2. Togo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 2012-01 portant Code des investissements en République togolaise.

    Adoption: 2012 | TGO-2012-L-100160

  3. Togo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi organique du 18 février 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social. - Loi organique

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-94276

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Composition
    Chapitre IV: Organisation
    Chapitre V: Fonctionnement
    Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
    Y sont représentés les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs.

  4. Togo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 100/PR du 28 octobre 2001 portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat.

    Adoption: 2005-10-28 | TGO-2005-R-72798

    Abroge le décret n° 2001-132/PR du 22 mai 2001.

  5. Togo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 98-11 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers. - Loi

    Adoption: 1998-06-11 | TGO-1998-L-51121

    Prévoit notamment les missions et attributions des chambres régionales de métiers, ainsi que leur organisation, fonctionnement et régime financier.

  6. Togo - Economic and social policy - International agreement

    Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993. - Traité révisé

    Adoption: 1993-07-24 | INT-1993-IA-39591

    Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

  7. Togo - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92/020/PMRT du 29 janvier 1992 portant attributions et organisation du ministère du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.

    Adoption: 1992-01-29 | TGO-1992-R-39078

    Est chargé, entre autres activités, de la promotion de l'initiative privée, du développement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, de l'organisation du secteur informel. La formation et l'apprentissage dans ces domaines sont également prévus.

  8. Togo - Economic and social policy - Law, Act

    Décret no. 90-40 du 4 avril 1990 pris en application de la loi no. 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de la zone franche de transformation pour l'exportation.

    Adoption: 1990-04-04 | TGO-1990-R-20500

  9. Togo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 89-22 du 31 octobre 1989 portant code des investissements.

    Adoption: 1989-10-31 | TGO-1989-L-9956

    Principaux objectifs: Valorisation des matières premières locales, développement des exportations, réalisation d'investissements à forte intensité de main-d'oeuvre, décentralisation des activités économiques et promotion des petites et moyennes entreprises nationales. Titre II: Garanties générales (transfert des revenus, liberté de gestion, garantie des investissements étrangers). Titre III: Avantages accordés (secteurs d'activités éligibles, obligations des investisseurs, sanctions, aide à l'implantation, aide à l'exploitation, incitation à l'exportation, incitation à la création d'emplois, incitation à la décentralisation, avantages accordés aux petites et moyennes entreprises nationales). Abroge sous réserve d'application transitoire les dispositions antérieures contraires et notamment la loi No. 85-03 portant code des investissements et la loi No. 85-02 portant charte des entreprises togolaises du 29 janvier 1985, ainsi que leurs textes d'application.

  10. Togo - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de Zone Franche de Transformation pour l'Exportation.

    Adoption: 1989-09-18 | TGO-1989-L-9305


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