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Togo > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Togo - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Togo - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 10 décembre 2009 portant création de la Cellule nationale de la représentativité.

    Adoption: 2009-12-10 | Date of entry into force: 2009-12-10 | TGO-2009-R-94235

    A pour attributions de gérer et de conduire le processus de la détermination de la représentativité des organisations syndicales.

  2. Togo - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail. - Code du travail

    Adoption: 2006-12-13 | TGO-2006-L-75548

    Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 5)

    Titre II: Des syndicats professionnels (arts. 6 à 33)

    Chapitre I: De l'objet, de la constitution et de la dissolution des syndicats professionnels (arts. 6 à 17)
    Chapitre II: De la capacité civile et de la représentativité des syndicats professionnels (arts. 18 à 26)
    Chapitre III: Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (arts. 27 à 29)
    Chapitre IV: Des unions de syndicats (arts. 30 à 33)

    Titre III: Du contrat de travail (arts. 34 à 93)

    Chapitre I: Du contrat de travail individuel (arts. 34 à 78)
    Chapitre II: Du tâcheronnat (arts. 79 à 82)
    Chapitre III: Du cautionnement (arts. 83 à 86)
    Chapitre IV: Du règlement intérieur (arts. 87 à 91)
    Chapitre V: De l'apprentissage (arts. 92 et 93)

    Titre IV: De la convention et des accords collectifs de travail (arts. 94 à 116)

    Chapitre I: Des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 94 et 95)
    Chapitre II: De la convention collective ordinaire (arts. 96 à 101)
    Chapitre III: De la convention collective susceptible d'extension (arts. 102 à 105)
    Chapitre IV: De la procédure d'extension des conventions collectives (arts. 106 à 109)
    Chapitre V: De l'exécution de la convention et des accords d'établissement ou d'entreprise (arts. 110 à 114)
    Chapitre VI: Des conventions collectives dans les services, entreprises et établissements publics (arts. 115 et 116)

    Titre V: Du salaire (arts. 117 à 141)

    Chapitre I: De la détermination du salaire (arts. 117 à 125)
    Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 126 à 135)
    Chapitre III: Des retenues sur salaire (arts. 136 à 138)
    Chapitre IV: Des oeuvres sociales d'entreprises (Arts. 139 à 141)

    Titre VI: Des conditions de travail (arts. 142 à 167)

    Chapitre I: De la durée du travail (arts. 142 et 143)
    Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 144 à 146)
    Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 147 à 149)
    Chapitre IV: Du travail des enfants (arts. 150 et 151)
    Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 152 et 153)
    Chapitre VI: Des dispositions communes au travail des enfants et des personnes handicapées (arts. 154 et 155)
    Chapitre VII: Du repos hebdomadaire et des jours fériés (arts. 156 et 157)
    Chapitre VIII: Des congés et transports (arts. 158 à 167)

    Titre VII: De la sécurité et santé au travail et des services de sécurité et santé au travail (arts. 168 à 181)

    Chapitre I: De la sécurité et santé au travail (arts. 168 à 174)
    Chapitre II: Des services de sécurité et santé au travail (arts. 175 à 181)

    Titre VIII: Des services de contrôle, du placement et du dialogue social (arts. 182 à 222)

    Chapitre I: Des services de contrôle (arts. 182 à 194)
    Chapitre II: Du placement (arts. 196 à 205)
    Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 206 à 208)
    Chapitre IV: Du dialogue social (arts. 209 à 211)
    Chapitre V: Des délégués du personnel et des délégués syndicaux (arts. 212 à 222)

    Titre IX: Des différends du travail (arts. 223 à 285)

    Chapitre I: Du litige individuel (arts. 224 à 255)
    Chapitre II: Des conflits collectifs et de l'exercice du droit de grève (arts. 256 à 285)

    Titre X: Des dispositions pénales (arts. 286 à 303)

    Titre XI: Des dispositions transitoires et finales (arts. 304 à 308)



  3. Togo - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 931/MFPTE du 24 juillet 2002 portant création d'une commission technique et nomination de ses membres.

    Adoption: 2002-07-24 | TGO-2002-R-70986

    Cette commission est chargée de l'examen du projet de Code du travail.

  4. Togo - Labour codes, general labour and employment acts - Collective agreement

    Convention collective interprofessionnelle du 1er mai 1978.

    Adoption: 1978-05-01 | TGO-1978-CA-85176

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Exercice du droit syndical
    Titre III: Contrat de travail
    Titre IV: Rémunérations - Classifications
    Titre V: Conditions du travail
    Titre VI: Hygiène et sécurité
    Titre VII: Délégués du personnel
    Titre VIII: Commission d'interprétation et de conciliation
    Titre IX: Création de la Caisse complémentaire de retraite
    Titre X: Transport des travailleurs
    Titre XI: Distinctions
    Titre XII: Obligations du travailleur et clause de non concurrence
    Titre XIII: Discipline
    Titre XIV: Règlement des conflits collectifs
    Titre XV: Retraite
    Titre XVI: Dispositions diverses

  5. Togo - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Ordonnance no 16 du 8 mai 1974 portant Code du travail.

    Adoption: 1974-05-08 | TGO-1974-L-15246

    Abroge le Code du travail institué par la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 (LS 1952 - Fr.5, 1955 - Fr.3). Comporte 9 titres et 233 articles. Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Conditions de travail Titre VI: Hygiène et sécurité du travail Titre VII: Du ministère du travail, des moyens de contrôle et des organismes consultatifs Titre VIII: Des différends du travail Titre IX: Pénalités


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