Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo >

« First « Previous page 1 of 5 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Togo

  1. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 2015-11-24 | TGO-2015-L-104616

  2. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-089/PR du 31 mars 2014 portant approbation de la Politique nationale de l'emploi et du Plan stratégique national pour l'emploi des jeunes. - Décret

    Adoption: 2014-03-31 | TGO-2014-R-98784

  3. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-090/PR du 27 décembre 2013 pris en application de la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle. - Décret

    Adoption: 2013-12-27 | TGO-2013-R-98767

    Contient notamment un chapitre relatif à la formation professionnelle, à l'emploi ainsi qu'au programme de recherche et de perfectionnement.

  4. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national pour l'emploi des jeunes: orientations stratégiques ( 2013-2022) (version finale).

    Adoption: 2013-09 | TGO-2013-M-98783

  5. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l'emploi (SCAPE) 2013-2017. - SACPE

    Adoption: 2013-08 | TGO-2013-M-95034

  6. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 006-2013/MTESS du 5 juillet 2013 portant organisation du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

    Adoption: 2013-07-05 | TGO-2013-R-95721

  7. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2013-012 du 7 juin 2013 portant création du Fonds national d'appui au développement à la base (FADEB).

    Adoption: 2013-06-07 | TGO-2013-L-98855

    A notamment pour mission de mobiliser et de mettre à la disposition des communautés à la base des financements de proximité en faveur:
    - de la création d'emplois temporaires à travers la réalisation d'infrastructures socio-communautaires et économiques;
    - de la création d'emplois durables par le moyen d'activités génératrices de revenus;
    - de l'amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables bénéficiaires de ses interventions et;
    - du développement de micro et de petites entreprises locales.

  8. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 006/2013/MT-CAB du 22 avril 2013 portant création du Comité ministériel de lutte contre le SIDA et du noyau anti-SIDA.

    Adoption: 2013-04-22 | Date of entry into force: 2013-04-22 | TGO-2013-R-98856

  9. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 002/13/MDBAJEJ/CAB du 5 avril 2013 portant organisation du ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des jeunes. - Legitogo

    Adoption: 2013-04-05 | TGO-2013-R-98854

  10. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 0021/2013/MS/CAB/SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé.

    Adoption: 2013-02-27 | TGO-2013-R-99195

  11. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2013-007 du 25 février 2013 portant modification de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats.

    Adoption: 2013-02-25 | TGO-2013-L-94364

  12. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 001/2013/MPF/CAB/SG du 31 janvier 2013 portant organisation du ministère de la promotion de la femme.

    Adoption: 2013-01-31 | TGO-2013-R-98857

  13. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la Fonction publique. - Loi

    Adoption: 2013-01-21 | TGO-2013-L-94277

  14. Togo - - Collective agreement

    Convention collective de la zone franche du Togo. - Convention collective

    Adoption: 2012-10 | Date of entry into force: 2013-01-01 | TGO-2012-CA-94808

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Contrat de travail
    Titre III: Exercice du droit syndical
    Titre IV: Rémunérations-Classifications
    Titre V: Conditions du travail
    Titre VI: Sécurité et santé au travail
    Titre VII: Délégués du personnel
    Titre VIII: Dialogue social et conflits collectifs
    Titre IX: Formation professionnelle et stage
    Titre X: Discipline
    Titre XI: Clause de non concurrence
    Titre XII: Commission d'interprétation et de conciliation
    Titre XIII: Retraite
    Titre IV: Dispositions finales

  15. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-071/PR du 12 septembre 2012 portant réglementation des points de vente du tabac et ses produits dérivés.

    Adoption: 2012-09-12 | TGO-2012-R-95754

  16. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de l'emploi (2013-2017).

    Adoption: 2012-09 | TGO-2012-M-94656

  17. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille. - Code des personnes et de la famille

    Adoption: 2012-07-06 | TGO-2012-L-94360

  18. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012/043 bis/PR du 27 juin 2012 portant révision des tableaux des maladies profesionnelles.

    Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-98766

  19. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-99193

    Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.

  20. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2012-009 du 11 juin 2012 portant Code de l'artisanat. - Loi

    Adoption: 2012-06-11 | TGO-2012-L-94363

    Titre Ier: Définitions et conditions d'exercice des activités de l'artisanat
    Titre II: Cadre institutionnel
    Titre III: Commercialisation et fiscalité
    Titre IV: Protection sociale des artisans et protection de la propriété intellectuelle des oeuvres artisanales
    Titre V: Obligations, sanctions et dispositions finales

  21. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 008/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 11 mai 2012 déterminant la représentativité syndicale dans les secteurs privé et parapublic au titre de la période 2011-2015.

    Adoption: 2012-05-11 | TGO-2012-R-95716

  22. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (2012-2015).

    Adoption: 2012-05 | TGO-2012-M-94366

  23. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Decret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. - Décret

    Adoption: 2012-03-07 | TGO-2012-R-99196

  24. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2012-01 portant Code des investissements en République togolaise.

    Adoption: 2012 | TGO-2012-L-100160

  25. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-041 du 30 décembre 2011 autorisant la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des éléctions et de la gouvernance, adoptée a Addis-Abeba le 30 janvier 2007. - Loi

    Adoption: 2011-12-30 | TGO-2011-L-99194

  26. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurite sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar.

    Adoption: 2011-12-28 | TGO-2011-L-99192

  27. Togo - - Collective agreement

    Convention Collective Interprofessionnelle du Togo du 20 décembre 2011 - Convention collective interprofessionnelle

    Adoption: 2011-12-20 | Date of entry into force: 2013-01 | TGO-2011-CA-94353

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Exercice du droit syndical
    Titre III: Contrat de travail
    Titre IV: Rémunérations - classifications
    Titre V: Conditions de travail
    Titre VI: Sécurité et santé au travail
    Titre VII: Délégués du personnel et délégués syndicaux
    Titre VIII: Commission d'interpétation et de conciliation
    Titre IX: Transports des travailleurs
    Titre X: Distinctions
    Titre XI: Clause de non concurrence
    Titre XII: Discipline
    Titre XIII: Conflits collectifs
    Titre XIV: Retraite
    Titre XV: Dispositions diverses

  28. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 006/2011/METSS/MS du 7 octobre 2011 portant les conditions d'agrément du personnel de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 177 du Code du travail.

    Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-95724

  29. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 007/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les modèles de registre spécial et de carnet de santé, pris conformément à l'article 179 du Code du travail.

    Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-98762

    Doivent être consignés dans ces documents les résultats des visites de surveillance des lieux de travail et de la santé des travailleurs.

  30. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 005/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu de travail, la prévention, l'amélioration des conditions de travail et le suivi-évaluation des activités, pris conformément aux articles 175 et 194 du Code du travail.

    Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-98763

    Porte sur la visite médicale d'embauche ainsi que sur les différentes visites médicales périodiques.

  31. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 004/2011/MTESS/MS du 7 octobre 2011 portant création de services de sécurité et de santé au travail, pris conforméement aux articles 175 et 178 du Code du travail.

    Adoption: 2011-10-07 | TGO-2011-R-98764

    Ces services sont notamment chargés de conseiller l'employeur, les travailleurs et leurs représentants sur les question relatives à l'établissement et au maintient d'un milieu de travail propre à assurer une santé physique et mentale optimale en relation avec le travail ainsi que sur l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs compte tenu de leur état de santé physique et mentale. L'établissement d'un tel service est obligatoire dans tout établissement ou toute entreprise, de quelque nature que ce soit. En fonction du nombre de travailleurs, des conditions locales et des risques, il est organisé un service de sécurité et de santé autonome ou un service de sécurité et de santé inter-entreprises.

  32. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 016/2011/MTESS/JCAB/JDGTLS du 26 août 2011 constatant l'institution d'une cotisation des entreprises du secteur privé au profit de leur faitière Conseil national du Patronat (CNP). - Arrêté

    Adoption: 2011-08-26 | TGO-2011-R-99197

    En sont notamment exclus les employeurs de personnel domestique.

  33. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-18 du 24 juin 2011 portant statut de zone franche industrielle. - Loi

    Adoption: 2011-06-24 | TGO-2011-L-92828

    Contient notamment des dispositions relatives au régime de l'emploi applicable à l'intérieur d'une zone franche industrielle.

  34. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrête n° 009/2011/MTESS/DGTLS du 26 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité et santé au travail, pris conformément à l'article 174 du Code du travail.

    Adoption: 2011-05-26 | TGO-2011-R-93068

    Ce comité est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins vingt cinq salariés, temporaires et occasionnels compris. L'inspecteur du Travail et des Lois sociales peut, en fonction de la nature des travaux et des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs, imposer à l'employeur, la création d'un comité de sécurité et santé au travail dans tout établissement, entreprise ou chantier même si leur effectif est inférieur à 25 salariés.

  35. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l'article 168 du Code du travail.

    Adoption: 2011-05-26 | TGO-2011-R-93069

    Ce comité est notamment chargé d'étudier et de donner son avis à propos des règles relatives aux conditions de travail, aux mesures générales et particulières d'hygiène, de sécurité et de santé sur les lieux de travail ainsi que d'assurer et de coordonner les activités de prévention en matière de risques industriels et professionnels y compris les activités de lutte contre le VIH/SIDA, le tabagisme, le stress, l'alcool, la drogue et la violence sur les lieux de travail.

  36. Togo - - Law, Act

    Loi fixant les conditions d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. - Loi

    Adoption: 2011-05 | TGO-2011-L-94359

  37. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 076/MEF/SG du 29 avril 2011 portant institution d'une prime spéciale sur salaire.

    Adoption: 2011-04-29 | Date of entry into force: 2011-01-01 | TGO-2011-R-93071

    Concerne certains fonctionnaires.

  38. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). - Statuts de l'INAM

    Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

    A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

  39. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo. - Code de sécurité sociale

    Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-92827

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Affiliation, immatriculation des employeurs et des travailleurs, financement et gestion financières des branches
    Titre III: Prestations
    Titre IV: Dispositions communes
    Titre V: Dispositions pénales
    Titre VI: Privilèges, régime fiscal et douanier
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales

  40. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite.

    Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-93065

  41. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-004 du 18 février 2011 portant mise en place du Programme d'appui à l'insertion et au développement de l'embauche (AIDE).

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-93067

    Ce programme vise à faciliter, par dérogation aux dispositions du Code du travail, la pré-insertion et l'insertion des jeunes femmes et des jeunes gens dans les entreprises privées et parapubliques. II est destiné aux jeunes primo demandeurs d'emplois dans la tranche d'âge comprise entre dix-huit et quarante ans. Un comité tripartite de neuf membres composé des representants de l'administration publique, des organisations des employeurs et des travailleurs est chargé du suivi du programme.

  42. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics et assimilés.

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-93070

    Chapitre premier: Champ d'application
    Chapitre II: Principes
    Chapitre III: Organisme de gestion de l'assurance maladie
    Chapitre IV: Prestations
    Chapitre V: Contentieux et dispositions pénales
    Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

    Ce régime couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité.

  43. Togo - - Law, Act

    Loi organique du 18 février 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social. - Loi organique

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-94276

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Composition
    Chapitre IV: Organisation
    Chapitre V: Fonctionnement
    Chapitre VI: Dispositions diverses et finales
    Y sont représentés les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs.

  44. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale pour l'égalité et l'équité du genre.

    Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95069

    Cette politique a pour finalité de promouvoir à moyen et long termes, l'équité et l'égalité de genre, l'autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Ses objectifs sont d'instaurer un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'équité et de l'égalité de genre au Togo et d'assurer l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.

  45. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national pour l'équité et l'égalité du genre.

    Adoption: 2011 | TGO-2011-M-95070

  46. Togo - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de santé. - Politique nationale

    Adoption: 2011 | TGO-2011-M-98768

    Appruvée par le décret n° 2012-265 /PR du 31 octobre 2012, publié au Journal officiel n° 52ter du 30 novembre 2012.

  47. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2010-018 du 31 décembre 2010 modifiant la loi n° 2005-012 du 14 décembre 2005 portant protection des personnes en matière de VIH/SIDA.

    Adoption: 2010-12-31 | TGO-2010-L-91170

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre II: Des mesures de santé publique
    Chapitre III: De la prévention, du dépistage et du diagnostic
    Chapitre IV: De la recherche sur le VIH et sur le SIDA
    Chapitre V: De la protection des personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
    Chapitre VI: De le protection des personnes vulnérables au VIH et au SIDA
    Chapitre VII: Dispositions pénales
    Chapitre VIII: Des dispositions diverses et finales

  48. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2010-016 autorisant la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, adoptés le 13 décembre 2006 à New York. - Loi

    Adoption: 2010-12-29 | TGO-2010-L-94357

  49. Togo - - International agreement

    Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. - Acte uniforme

    Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

    Chapitre préliminaire: Champ d'application
    Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
    Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
    Partie III: Dispositions pénales
    Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

  50. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 020/MTESS/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes (article 147 du Code du travail).

    Adoption: 2010-07-30 | Date of entry into force: 2010-07-30 | TGO-2010-R-98761

« First « Previous page 1 of 5 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer