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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Togo - Month updated: March 2019

  1. Togo - - Law, Act

    Loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-06-20 | TGO-2018-L-107884

    A pour missions, sur le territoire de la République togolaise, de :
    1) promouvoir et protéger les Droits de l’Homme ;
    2) prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.

  2. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-110/PR du 30 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Education-Développement (AED). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-05-30 | TGO-2018-R-107883

    Conçoit et met en oeuvre, en collaboration avec les acteurs concernés, des initiatives spécifiques d’éducation et de formation pour répondre aux besoins de développement.

  3. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-108/PR du 25 mai 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission interministérielle de rédaction des rapports et de suivi des recommandations sur les droits de l’homme (CIRR). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2018-05-25 | TGO-2018-R-107882

  4. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2017-005 du 19 juin 2017 d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2017-06-19 | TGO-2017-L-107891

  5. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2016-028 du 11 octobre 2016 portant Code de la marine marchande. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-10-11 | TGO-2016-L-107886

    Livre 1er: Dispositions générales

    Titre 1er: Champ d'application et définitions
    Titre II: Organisation de l'Administration maritime
    Titre III: Navigation maritime

    Livre II: Le navire

    Titre 1er: Statut administratif du navire
    Titre II: Titres de navigation et de sécurité
    Titre III: Privilèges et hypothèques maritimes
    Titre IV: Saisie des navires

    Livre III: La navigation maritime

    Titre ler: Sécurité de la navigations
    Titre II: Sociétés de classification
    Titre III: Accident et incident de mer
    Titre IV: Assistance et sauvetage
    Titre V: Epaves maritimes

    Livre IV: Les gens de mer

    Titre 1er: Statut professionnel du marin
    Titre II: Travail maritime
    Titre III: Régime social des marins
    Titre IV: Médecine des gens de mer
    Titre V: Délégués d'équipage, dirigeants syndicaux
    Titre VI: Conditions de travail des marins à bord des navires

    Livre V: Transports maritimes et professions auxiliaires

    Titre 1er: Organisation des transports maritimes
    Titre II: Exploitation commerciale du navire
    Titre III: Professions auxiliaires

    Livre VI: La pollution marine

    Titre 1er: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions communes concernant la prévention des différentes formes de pollution par les navires et autres engins en mer
    Titre III: Prévention de la pollution par les hydrocarbures
    Titre IV: Prévention de la pollution par les substances nocives transportées par mer en colis, conteneurs, citernes mobiles, camions ou wagons-citernes
    Titre V: Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
    Titre VI: Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
    Titre VII: Prévention de la pollution par les ordures des navires
    Titre VIII: Prévention de la pollution par les immersions de déchets à partir de navires
    Titre IX: Prévention de la pollution de l'air par les navires
    Titre X: Prévention de la pollution par les peintures de coque des navires (antifouling)
    Titre XI: Dispositions particulières aux plates-formes en mer
    Titre XII: Dispositions particulières applicables aux ports maritimes
    Titre XIII: Contrôles
    Titre XIV: Mise en demeure du propriétaire, de l'armateur ou de l'exploitant du navire
    Titre XV: Opérations de lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures et autres substances nocives
    Titre XVI: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison
    Titre XVII: Responsabilité civile et obligation d'assurance du propriétaire de navire pour les dommages de pollution autres que ceux provoqués par les hydrocarbures transportés en tant que cargaison

    Livre VII: Régime disciplinaire du marin

    Livre VIII: Dispositions diverses et finales

  6. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2016-021 du 24 août 2016 portant statut de réfugié au Togo. - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-08-24 | TGO-2016-L-107887

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre II: Dispositions spéciales en cas d'afflux massif
    Chapitre III: Cadre institutionnel et organisationnel
    Chapitre IV: Dispositions finales

  7. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-088/PR du 2 août 2016 relatif à la coalition nationale pour l’emploi des jeunes (CNEJ). - Journal officiel de la République togolaise: Lois et règlements

    Adoption: 2016-08-02 | TGO-2016-R-107888

    S'agit d'une coalition est une plate-forme de concertation entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes.

  8. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-120/PR du 14 décembre 2015 portant modalités communes d'application du statut général de la Fonction publique togolaise.

    Adoption: 2015-12-14 | TGO-2015-R-107906

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Conseil supérieure de la Fonction publique
    Titre III: Dispositions applicables aux fonctionnaires
    Titre IV: Dispositions spécifiques applicables auc contractuels de la Fonction publique
    Titre V: Dispositions diverses et finales

  9. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel n° 2002/2012/MTESS/MS du 13 février 2012 fixant les modalités de mise à jour des tableaux des maladies professionnelles.

    Adoption: 2012-02-13 | TGO-2012-R-107864

  10. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012 fixant les modalités d’application du Code de sécurité sociale.

    Adoption: 2012-01-19 | TGO-2012-R-107863

    Titre I: Assurance obligatoire des élèves, apprentis et stagiaires
    Titre II: Assurance volontaire
    Titre III: Affiliation et immatriculation des employeurs et des travailleurs
    Titre IV: Obligations des employeurs dans le fonctionnement du régime général de sécurité sociale
    Titre V: Attribtion et modalités de paiement des prestations familiales et de maternité
    Titre VI: Conditions d'attribution et madalités de paiement des prestations de la branche des risques professionnels
    Titre VII: Conditions d'attribution des prestations de la branche des pensions, modalités de leur paiement et de leur suspension
    Titre VIII: Mesures suspensives des prestations
    Titre IX: Modalités de contrôle des bénéficiaires des prestations
    Titre X: Dispositions finales

  11. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 023/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 portant dérogation au bénéfice normal du repos hebdomadaire de dimanche et jours fériés (article 156 du Code du Travail).

    Adoption: 2010-07-30 | Date of entry into force: 2010-07-30 | TGO-2010-R-108075

    Prévoit notamment les cas spécifiques pouvant ouvrir droit à ces dérogations ainsi que la procédure à suivre pour les obtenir et les compenser. Ces dérogations ne sont pas applicables aux enfants de moins de dix-huit ans.

  12. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté 012/MTESS/CAB/DGTLS du 30 juillet 2010 fixant la contexture du bulletin individuel de paie (article 129 du Code du travail).

    Adoption: 2010-07-30 | Date of entry into force: 2010-07-30 | TGO-2010-R-108078

  13. Togo - - Law, Act

    Loi n° 2001-016 du 29 novembre 2001 portant définition et cadre institutionnel et juridique de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2001-11-29 | TGO-2001-L-107865

  14. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 91-208 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

    Adoption: 1991-09-06 | TGO-1991-R-107866


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