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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Chad - Month updated: November 2020

  1. Chad - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l'état d'urgence sanitaire en République du Tchad.

    Adoption: 2020-04-25 | Date of entry into force: 2020-04-25 | TCD-2020-R-110560

    Donne pouvoir aux ministres concernés de prendre toute mesure nécessaire empêchant la propagation de l’épidémie ou de la pandémie, de restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux ou aux horaires fixés par arrêté; d'interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve de déplacements strictement indispensables; de mettre en quarantaine les personnes susceptibles d’être affectées ainsi que le placement et le maintien à leur domicile des personnes affectées; de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements accueillant le public à l’exception des établissements fournissant des biens et des services de première nécessité; d'ordonner la fermeture temporaire des lieux de réunion de toute nature, de débit de boisson, des salles de jeux et spectacles; de limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.

  2. Chad - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan de réponse nationale du secteur de l'éducation à l'épidémie de COVID-19 au Tchad du 24 avril 2020 (PRNSE C19).

    Adoption: 2020-04-24 | TCD-2020-M-110564


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