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Chad - Maternity protection - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1969-02-08 | TCD-1969-R-36944

Détermine les types de travaux auxquels les femmes ne peuvent être employées. Fixe les charges maximum qu'elles peuvent porter, trainer ou pousser. Interdit d'employer des femmes aux travaux souterrains ou dans les carrières. Fixe la durée du repos accordé aux femmes allaitant leur enfant et interdit d'employer les femmes dans les huit semaines suivant leur accouchement. Abroge l'arrêté général no 3759 du 5 novembre 1954.

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Arrêté n° 486/PG/60 du 26 février 1960 pris en application de l'article 4 de l'arrêté n° 216 du 21 mars 1956 portant modification aux délais impartis pour la production des certificats médicaux de grossesse. -

Adoption: 1960-02-26 | TCD-1960-R-73958