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Country: Chad - Subject: Non-discrimination
Chad - Non-discrimination - Law, Act
Loi n° 07-007 PR du 9 mai 2007 portant protection des personnes handicapées.
- Adoption: 2007-05-09 | TCD-2007-L-97314 Contient notamment des dispositions relatives aux droits à l'éducation et à la formation ainsi qu'aux droits à l'insertion socio-économique des personnes handicapées.