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Soviet Union - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Résolution du gouvernement de la RSFSR sur l'organisation du travail en relation avec la suppresion de ministères et d'autres organes de l'administration publique de la RSFSR.

Adoption: 1991-11-15 | SUN-1991-R-26363

Traduction anglaise officieuse disponible.

Soviet Union - Public and civil servants - Law, Act

Loi de l'URSS relative aux garanties particulière de l'emploi et de l'assistance sociale des militaires retraités sans droit à une pension.

Adoption: 1991-07-09 | Date of entry into force: 1991-07-15 | SUN-1991-L-27816

Disponible en anglais.

Soviet Union - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS [ISN 27816] sur les garanties particulières de l'emploi et de l'assistance sociale des militaires retraités sans droit à une pension.

Adoption: 1991-07-09 | Date of entry into force: 1991-07-15 | SUN-1991-R-27817

Soviet Union - Public and civil servants - Law, Act

Loi de l'URSS sur la milice soviétique.

Adoption: 1991-03-06 | SUN-1991-L-22082

Fixe les compétences, les droits, les obligations et responsabilités des miliciens; élargit les compétences des républiques notamment en ce qui concerne la création de milices municipales.

Soviet Union - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur la milice soviétique.

Adoption: 1991-03-06 | SUN-1991-R-22084

Soviet Union - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret No. P55/IV-6629/XI/291 du Comité central du PCUS, du Présidium du Soviet suprême, du Conseil des ministres, du Conseil central des syndicats de l'URSS et de l'organisation de la jeunesse communiste (Komsomol), relatif à l'introduction de procédures d'évaluation du personnel d'encadrement de l'administration publique et des organisations sociales.

Adoption: 1987-03-05 | SUN-1987-R-4397