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Soviet Union - Community, social and personal services workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Président de l'URSS sur des mesures prioritaires pour la protection sociale et économique des écrivains et autres travailleurs artistiques dans le cadre de la transition vers l'économie de marché.

Adoption: 1991-02-14 | SUN-1991-R-21753

Exempte les organisations et associations professionnelles du monde artistique de tous les types d'impôts et de taxes dès janvier 1991. Disponible en anglais.

Soviet Union - Community, social and personal services workers - Law, Act

Loi sur la presse et les autres médias.

Adoption: 1990-06-12 | SUN-1990-L-20954

Vise à garantir la liberté de la presse et les droits des journalistes. Désormais, tout citoyen soviétique âgé de 18 ans au moins pourra fonder un organe de presse et tout fonctionnaire qui s'immiscera dans les activités professionnelles légales des journalistes sera passible de sanctions pénales. Dispose expressément que tout journaliste a le droit de refuser de rédiger un article contraire à ses convictions. Disponible en anglais.

Soviet Union - Community, social and personal services workers - Law, Act

Arrêté du Soviet suprême portant entrée en vigueur de la loi sur la presse.

Adoption: 1990-06-12 | SUN-1990-L-20955

Fixe au 1er août 1990 la date d'entrée en vigueur de la loi sur la presse. Prévoit que le conseil des ministres établira une liste des médias soumis à la procédure de l'enregistrement et que le Comité parlementaire pour la transparence élaborera un projet de loi sur le droit des citoyens à l'information.