Soviet Union > Transport and communication workers

Soviet Union - Transport and communication workers - Law, Act

Loi de l'URSS sur les transports ferroviaires.

Adoption: 1991-04-15 | SUN-1991-L-22538

Fixe les conditions économiques, juridiques et organisationnelles du transport ferroviaire, qui est la propriété de l'Union; interdit de blocage délibéré des communications ferroviaires ou autres actions ilégales affectant la sécurité et le bon fonctionnement des transports. L'article 12 est consacré aux relations de travail et à la discipline des travailleurs de transports ferroviaires. Traduction anglaise officieuse disponible.

Soviet Union - Transport and communication workers - Law, Act

Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur les transports ferroviaires.

Adoption: 1991-04-15 | SUN-1991-L-22539

La loi entre en vigueur le 1.7.1991 sauf l'article 8 ("Fondements économique des transports ferroviaires" prévoyant un fonctionnement sur la base de l'autonomie comptable qui entre en vigueur le 1.1.92.

Soviet Union - Transport and communication workers - Law, Act

Loi sur le règlement des conflits collectifs du travail.

Adoption: 1989-10-09 | SUN-1989-L-8389

Ce texte reconnaît le droit de grève et en réglemente l'exercice. Deux procédures d'arbitrage, s'étendant sur douze jours, doivent être respectées avant le déclenchement d'une grève: un compromis doit d'abord être cherché en commission de conciliation paritaire; si, passé un délai de cinq jours, aucun accord n'a été dégagé, un arbitrage extérieur doit être cherché. La grève est interdite si son objectif est le renversement ou le changement par la force de la structure gouvernementale et sociale ou si elle vise à porter atteinte à l'égalité de droits entre nationalités ou ethnies. Seuls les Soviets suprêmes (fédéral ou républicains) sont habilités à différer ou suspendre une grève pour une période ne pouvant excéder deux mois. Ne peuvent recourir à la grève les salariés de l'ensemble des moyens de transport, des communications, des hôpitaux, de l'énergie, des usines fonctionnant en cycle continu, de la défense, des services de police et des administrations gouvernementales. En cas de conflit, ces salariés peuvent faire appel aux Soviets suprêmes, de l'Union ou des Républiques.

Soviet Union - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Order No. 22/P-1 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, to lay down standards for the maximum permissible loads that women may lift or move by hand.

Adoption: 1982-01-27 | SUN-1982-R-10576

Repeals, inter alia, Order No. 145 of 14 Aug. 1932 (LS 1932-Russ.5B) respecting the maximum for loads carried or otherwise conveyed by adult women.