Soviet Union > Agriculture workers

Soviet Union - Agriculture workers - Law, Act

Loi de la RSFSR sur le prix de la terre.

Adoption: 1991-10-11 | SUN-1991-L-26288

Soviet Union - Agriculture workers - Law, Act

Arrêté du Soviet Suprême de la RSFSR portant entrée en vigueur de la loi de la RSFSR sur le prix de la terre.

Adoption: 1991-10-11 | Date of entry into force: 1992-10-01 | SUN-1991-R-26289

Soviet Union - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

Code de la terre de la RSFSR.

Adoption: 1991-04-25 | SUN-1991-R-28666

Soviet Union - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du président de l'URSS sur les tâches prioritaires relatives à la réforme agraire.

Adoption: 1991-01-05 | SUN-1991-R-21728

Prévoit de multiplier les exploitations agricoles en dehors du système collectivisé par la distribution de 3 à 5 millions d'hectares de terres aux fermiers, aux coopératives, à des bailleurs et aux citoyens. Ces terres doivent être inventoriées parmi celles qui sont actuellement mal exploitées. Recommande aux parlements des républiques fédérées de favoriser le développement de lopins individuels accordés en bail ou en exploitation à vie et transmissible. Prévoit également la possibilité de transformer les sovkhozes et kolkhozes en associations ou coopératives de production mais exclut leur dissolution forcée.

Soviet Union - Agriculture workers - Law, Act

Loi de la RSFSR sur l'exploitation paysanne (fermière).

Adoption: 1990-11-22 | SUN-1990-L-28658

Soviet Union - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Soviet Suprême de la RSFSR portant entrée en vigueur de la loi de la RSFSR sur l'exploitation paysanne (fermière).

Adoption: 1990-11-22 | SUN-1990-R-28659

Soviet Union - Agriculture workers - Law, Act

Loi-cadre de l'URSS et des républiques fédérées sur la terre.

Adoption: 1990-02-28 | Date of entry into force: 1990-03-15 | SUN-1990-L-9149

Ce texte autorise les fermes collectives à redistribuer des terres aux particuliers, remettant ainsi en cause le concept de propriété collective de la terre. Aux termes de cette loi, la terre est le patrimoine du peuple qui vit sur le territoire où elle est située. Ce sont les organes locaux du pouvoir, au lieu des administrations centrales, qui ont désormais le droit d'en disposer. Ainsi, les paysans pourront bénéficier de baux à perpétuité sur des terres agricoles qu'ils pourront transmettre en héritage. Les terres reçues en bail ne peuvent être vendues, données ou échangées. La loi prévoit également que les terres pourront être acquises par les kolkhozes et les sovkhozes qui, jusqu'ici, n'avaient que le droit de les exploiter. La loi laisse à chacune des républiques le soin de définir la taille maximale des futures exploitations privées. (DDS-1990/1)

Soviet Union - Agriculture workers - Law, Act

Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi-cadre de l'URSS et des républiques fédérées sur la terre.

Adoption: 1990-02-28 | SUN-1990-L-9679

L'entrée en vigueur de la loi-cadre est fixée au 15 mars 1990 à l'exception de l'article 12 (dispositions fiscales) qui entrera en vigueur le 1er janvier 1991. Abroge la loi-cadre sur les sols du 13 décembre 1968. Modifie divers autres textes.

Soviet Union - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 164/9-35 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant des normes unifiées de rendement des travaux d'abattage du bois et les tarifs qui leur sont applicables.

Adoption: 1988-03-29 | SUN-1988-R-7148

Soviet Union - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret No. 8100-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS relatif à l'amélioration des retraites des travailleurs des kolkhoses et de leurs familles.

Adoption: 1987-12-03 | SUN-1987-R-6449

Augmentation des taux minima des retraites et modification de certains arts. de la loi sur les retraites et les allocations versées aux travailleurs des kolkhoses du 15 juillet 1964 (SL 1964 - URSS 1).

Soviet Union - Agriculture workers - Regulation, Decree, Ordinance

Order No. 135/P-4 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, respecting the remuneration of workers employed on state farms and other state agricultural undertakings.

Adoption: 1981-05-08 | SUN-1981-R-11448

Repeals, inter alia, the Order of 16 Feb. 1978 on the same subject.