Soviet Union > Protection against particular hazards

Soviet Union - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Lois du 11 décembre 1990 de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relative aux principes fondamentaux de la protection sociale des personnes handicapées en URSS.

Adoption: 1990-12-11 | SUN-1990-M-21625

Définit la notion de handicap, les droits et prérogatives des handicapés que l'Etat garantit, et le champ d'application de la législation soviétique vis-à-vis de cette catégorie de la population. Détermine les responsabilités des organes, entreprises et organisations de l'Etat, les normes en matière de logement, ainsi que les responsabilités de l'Etat en matière de réadaptation médicale, professionnelle et sociale, d'éducation et de formation professionnelle. Fixe les conditions d'embauche et de travail des handicapés, les avantages accordés aux entreprises employant des handicapés et les conditions de l'assistance sociale accordée à ces derniers.

Soviet Union - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Résolution No. 1827-1 du 11 décembre 1990 du Soviet suprême de l'URSS relative à l'entrée en vigueur de la Loi de l'URSS relative aux principes fondamentaux de la protection sociale des personnes handicapées en URSS.

Adoption: 1990-12-11 | SUN-1990-R-21626

Prévoit que la loi entrera en vigueur le 1er janvier 1991 (sauf 3 articles qui entreront en vigueur entre 1992 et 1995).

Soviet Union - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 525/25-53 du Comité d'Etat du Travail et des Affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats, approuvant le commentaire relatif aux "conditions de rémunération des dirigeants de groupes industriels, d'entreprises et d'organisations, d'unités, de divisions et d'ateliers de ceux-ci, employant des personnes à la retraite ou handicapées".

Adoption: 1987-08-28 | SUN-1987-R-6448

Soviet Union - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Order of the Council of Ministers of the USSR to provide for the further improvement of the use made of the labour of old-age pensioners and disabled persons in the national economy and for the grant of certain additional privileges in relation thereto.

Adoption: 1973-09-14 | SUN-1973-R-16186

Inter alia, shorter hours of work, special leave facilities and financial arrangements for the undertakings concerned.