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Soviet Union - Night work - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 294/14-38 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le commentaire relatif au "système d'octroi de majorations de rémunération et de congés supplémentaires pour le travail du soir et de nuit, prévus par l'arrêté No. 194 du 12 février 1987 pris par le Comité central du PCUS, le Conseil des ministres et le Conseil central des syndicats de l'URSS".

Adoption: 1987-05-07 | SUN-1987-R-4406

Le texte du commentaire précité apparaît en pp. 34-35.