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Soviet Union - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 429 du Comité d'Etat de l'URSS du travail et des affaires sociales sur la conception de l'amélioration de l'organisation et des normes du travail dans le cadre du passage à l'economie de marché.

Adoption: 1990-11-14 | SUN-1990-R-22171

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Résolution No. 1420-1 du 10 avril 1990 portant mesures urgentes pour l'amélioration de la condition féminine, la protection de la mère et de l'enfant et le renforcement de la famille.

Adoption: 1990-04-10 | SUN-1990-R-21624

Fixe une augmentation des allocations familiales et leur attribution dans une série de cas. Allonge la durée du congé de maternité (dès le 1-12-1990, il sera de 70 jours avant l'accouchement et de 56 jours après l'accouchement). Institue le congé de paternité. Assouplit les dates de congés annuels des pères dont les épouses sont en congé de maternité. Prévoit des possibilités de travail à temps partiel pour les mères d'enfants de moins de 14 ans. Etend aux pères ayant la charge d'enfants les avantages professionnels accordés aux femmes et détermine des conditions et critères généraux destinés à améliorer la condition des femmes et des mineurs au travail.

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Arrêté No. 375/24-11 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales et du Secrétariat du Conseil Central des Syndicats de l'URSS portant approbation du texte explicatif intitulé "Du système d'octroi d'un congé partiellement payé aux femmes qui quittent leur emploi jusqu'à ce que leur enfant ait 18 mois, et d'un congé supplémentaire sans maintien de salaire pour celles qui quittent leur emploi jusqu'à ce que leur enfant ait 3 ans".

Adoption: 1989-11-29 | SUN-1989-R-9921

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Arrêté No. 338/21-40 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales et du Secrétariat du Conseil Central des Syndicats de l'URSS portant approbation du texte explicatif intitulé "De l'octroi de congés payés supplémentaires en application de l'article 5 de la législation du travail de l'URSS et des républiques fédérées".

Adoption: 1989-10-10 | SUN-1989-R-9923

Les entreprises et organisations, qui fonctionnent dans le cadre des nouvelles conditions économiques, ont le droit de prendre des décisions concernant l'octroi de congés payés supplémentaires non prévus dans la législation actuelle (par ex. en fonction des résultats, aux femmes dont les enfants sont en bas âge, etc.).

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Situation relative aux conditions de travail en cas de cumul d'emplois (texte approuvé par l'arrêté No. 81/604-K-3/6-84 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales, du Ministère de la justice et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS en date du 9 mars 1989).

Adoption: 1989-03-09 | SUN-1989-R-8734

Fixe les conditions et les limites dans lesquelles est autorisé le cumul de plusieurs emplois; traite également des congés, de la rémunération et des types d'emploi qu'il est permis de cumuler.

Soviet Union - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

Arrêté No. 548/P-9 du Comité d'Etat du travail et des affaire sociales de l'URSS et du Présidium du Conseil central des syndicats portant abrogation de certains arrêtés desdits organismes relatifs à la Loi sur l'entreprise (groupement) d'Etat [SL 1987-URSS 1] et à d'autres décisions concernant la restructuration de la gestion économique.

Adoption: 1987-09-10 | SUN-1987-L-7154

Outre la liste des arrêtés ainsi abrogés, cette décision énumère les modifications apportées à divers arrêtés desdits organismes concernant l'organisation et la productivité du travail ainsi que les normes du travail.

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Arrêté No. 294/14-38 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le commentaire relatif au "système d'octroi de majorations de rémunération et de congés supplémentaires pour le travail du soir et de nuit, prévus par l'arrêté No. 194 du 12 février 1987 pris par le Comité central du PCUS, le Conseil des ministres et le Conseil central des syndicats de l'URSS".

Adoption: 1987-05-07 | SUN-1987-R-4406

Le texte du commentaire précité apparaît en pp. 34-35.

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Arrêté No. 464/26-64 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le règlement-type relatif à l'autofinancement des brigades et au système de travail en brigades, ainsi que le règlement-type de l'organisation des collectifs de travailleurs dans les unités de production des groupes industriels, des entreprises et des organisations diverses.

Adoption: 1986-11-03 | SUN-1986-R-4404

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Arrêté No. 326/20-93 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le règlement-type relatif à la procédure d'évaluation du personnel effectuant des travaux de contrôle.

Adoption: 1986-09-09 | SUN-1986-R-4393

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Arrêté No. 332/20-91 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le commentaire de "la mise en oeuvre de clauses relatives à l'organisation et à la stimulation du travail des collectifs de travailleurs et des travailleurs individuels dans les ateliers et autres unités de production au sein des entreprises des services personnels, qui travaillent dans de nouvelles conditions de gestion, ainsi que l'application de mesures de responsabilisation des collectifs (ou des travailleurs individuels), vis-à-vis du respect des dispositions de la convention collective".

Adoption: 1986-09-09 | SUN-1986-R-4394

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Order No. 248/53/15-17 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR, the State Committee on Standards of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, to approve model regulations for quality groups in associations, undertakings and organisations.

Adoption: 1986-07-02 | SUN-1986-R-3031

Quality groups to be set up in work collectives to associate workers more closely in problems of improving the quality of goods produced.

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Arrêté No. 226/P-6 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Présidium du Conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le règlement relatif à la fixation des normes de production dans l'économie nationale.

Adoption: 1986-06-19 | SUN-1986-R-4392

L'arrêté contient un règlement détaillé relatif à la fixation des normes de production et est publié par la circulaire No. 678 du ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement secondaire technique et professionnel de l'URSS qui, elle-même, abroge l'arrêté No. 245/P-17 du 3 oct. 1975 du Comité d'Etat du Conseil des ministres de l'URSS sur les questions de travail et de rémunération ainsi que du Présidium du Conseil central des Syndicats de l'URSS, ayant trait aux directives de fixation des normes de production concernant le rendement, le temps de travail et l'entretien dans l'industrie.

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Ordinance No. 252, made by the State Committee of the USSR on Labour and Social Affairs, to amend and supplement Instructions No. 162 of 20 June 1974 issued by the State Committee of the Council of Ministers of the USSR on Labour and Wages.

Adoption: 1985-08-02 | SUN-1985-R-2035

The schedule to the ordinance contains detailed instructions as to the procedure for keeping workers' personel records. Entries in such records must be made by the establishment, institution or organisation employing the worker, even temporarily, and no worker may be engaged unless he or she can produce his or her record or alternative attestation of his previous employment or status.

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Order No. 213 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR, to approve model rules of employment for wage and salary earners in undertakings, institutions and organisations.

Adoption: 1984-07-20 | SUN-1984-R-1015

Repeals Order No. 258 of the State Labour and Wages Committee of the Council of Ministers of the USSR, dated 29 Sep. 1972, on the same subject. Model rules of employment in annex.

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Order No. 170/10-101 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions to approve regulations on procedures and conditions for the use of flexible work timetables for women with children.

Adoption: 1984-06-06 | SUN-1984-R-830

Special arrangements between management and women worker for a fixed or indefinite period when she is prevented by the need to care for the child from working normal hours. Statutory daily and weekly rest periods to be observed, with maximum of 10 hours actual work and 12 hours of presence (including unpaid breaks) in a 24-hour period. Timetable normally consists of three parts: "fixed time", "variable time" and "breaks for rest and meals".

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Order No. 91/6-24 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, to amend and supplement the model regulations for production teams, team leaders, team councils and councils of team leaders, approved by Order No. 389/22-119 of 31 December 1980 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions.

Adoption: 1984-03-30 | SUN-1984-R-572

Annex: New model regulations for production teams, team councils, team leaders and councils of team leaders.

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Order no 240/22-31 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, to approve Interpretation no 8/22-31 respecting certain matters concerning the implementation of the legislation respecting the strengthening of work discipline.

Adoption: 1983-10-25 | SUN-1983-R-150

Lays down procedure for applying penalties (reduction of annual leave, transfer to a lower-paid job, etc.) for infringements of work discipline.

Soviet Union - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

Order No. 1145 of the Council of Ministers of the USSR, respecting the procedure and conditions for engaging in two or more occupations or holding two or more posts.

Adoption: 1981-12-04 | SUN-1981-R-11452

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Order No. 259/16-59 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, to approve a list of jobs for which collective liability may be introduced, the conditions in which such liability may be invoked and a model contract covering such liability.

Adoption: 1981-09-14 | SUN-1981-R-11450

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Decree No. 3018-X of the Presidium of the Supreme Soviet of the USSR, respecting public holidays and days of remembrance.

Adoption: 1980-10-01 | SUN-1980-R-12100

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Order of the Council of Ministers of the USSR to provide for the further improvement of the use made of the labour of old-age pensioners and disabled persons in the national economy and for the grant of certain additional privileges in relation thereto.

Adoption: 1973-09-14 | SUN-1973-R-16186

Inter alia, shorter hours of work, special leave facilities and financial arrangements for the undertakings concerned.

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Ordinance No. 258 of the State labour and Wages Committee of the Council of Ministers of the USSR, to approve model rules of employment for workers in undertakings, institutions and organisations.

Adoption: 1972-09-29 | SUN-1972-R-16632

Text in Annex; repeals Ordinance No. 6 of the Committee of 12 Jan. 1957 to approve model rules of employment for workers in state, co-operative and public undertakings and institutions.

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Decree No. 1234-viii of the Presidium of the Supreme Soviet of the USSR, to repeal certain statutory provisions of the USSR, consequential to the entry into force of the Fundamental Principles governing the Labour Legislation of the USSR and the Union Republics [LS 1970 - USSR 1] .

Adoption: 1971-02-15 | SUN-1971-R-17248

Repeals, inter alia, the Order of 23 Apr. 1928 (LS 1928 - USSR 3 H) respecting the public holidays granted for International Day and respecting special rest days, s. 5 of the Order of 2 Jan. 1929 (LS 1929 - USSR 3 A) respecting the seven-hour working day, the Order of 3 Jan. 1930 to amend the Order respecting conditions of work in the building industry, the Order of 4 June 1933 to issue disciplinary regulations for wage and salary earners in railway transport, the Decree of 26 June 1940 (LS 1940 - USSR 1) respecting the transference to the eight-hour working day and the seven-day working week and to prohibit wage and salary earners from leaving the undertaking or institution without permission, s. 7 of the Decree of 8 July 1944 (LS 1944 - USSR 1) to increase state aid for pregnant women, mothers of large families and unmarried mothers, to extend the system of maternity and child welfare, and to institute the honorary title of "Heroic Mother", the Order of "Glory of Motherhood" and the "Motherhood Medal", the decree of 30 June 1945 respecting leave for manual and non-manual workers, the Decree of 15 Aug. 1955 respecting the leave and conditions of work of young workers, the Decree of 8 Mar. 1956 (LS 1956 - USSR 1) concerning the shortening of the working day of wage and salary earners on days preceding rest days and holidays, the Decree of 26 Mar. 1956 (LS 1956 - USSR 2) to extend the period of maternity leave, and the Decree of 25 Apr. 1956 (LS 1956 - USSR 3) to annul the penal liability of wage and salary earners who leave undertakings and institutions without permission or are absent from them without good reason.

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Model regulations for labour organisation and wages sections in undertakings.

Adoption: 1968-07-17 | SUN-1968-R-18422

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Decree No. 1908-VII of the Presidium of the Supreme Soviet of the U.S.S.R., to extend the privileges enjoyed by persons working in areas in the Far North and in localities equated with such areas.

Adoption: 1967-09-26 | SUN-1967-R-18777

Wage increases, longer annual leave, better pension conditions, etc.

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Decree of the Presidium of the Supreme Soviet of the U.S.S.R. respecting the transfer of wage and salary earners employed in undertakings, institutions and organisations to a five-day working week with two days off.

Adoption: 1967-03-14 | SUN-1967-R-18776