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Soviet Union > Wages

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Country: Soviet Union - Subject: Wages

  1. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de la République socialiste fédérative soviétique de Russie, supprimant les plafonds fixés à la rémunération et à l'accroissement des ressources destinées à la consommation.

    Adoption: 1991-12 | Date of entry into force: 1991-12-01 | SUN-1991-R-28917

    Dans son exposé des motifs, cette loi a pour objet de "créer les conditions propres à augmenter l'activité laborieuse des travailleurs".

  2. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Résolution du gouvernement de la RSFSR sur les procédures visant à introduire le salaire minimum en RSFSR.

    Adoption: 1991-11-15 | SUN-1991-R-26364

    Traduction anglaise officieuse disponible.

  3. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Décret du Président de la RSFSR sur l'augmentation des salaires des travailleurs dans les organisations et institutions de l'état.

    Adoption: 1991-11-15 | SUN-1991-R-26579

    Traduction anglaise officieuse disponible.

  4. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Décret du président de la RSFSR sur la levée de toutes les restrictions sur les salaires ainsi que sur l'augmentation des montants consacrés à la consommation.

    Adoption: 1991-11-15 | SUN-1991-R-26580

    Traduction anglaise officieuse disponible.

  5. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Loi de la RSFSR sur l'indexation des revenus et de l'épargne des citoyens dans la RSFSR.

    Adoption: 1991-10-24 | SUN-1991-L-26327

  6. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Arrêté du Soviet Suprême de la RSFSR sur les modalités d'entré en vigueur de la loi de la RSFSR sur l'indexation des revenus et de l'épargne des citoyens dans la RSFSR.

    Adoption: 1991-10-24 | SUN-1991-R-26328

  7. Soviet Union - Wages - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Principes de la législation de l'URSS et des républiques sur l'indexation des revenus de la population.

    Adoption: 1991-06-25 | SUN-1991-R-27693

    Définit l'indexation des revenus, les revenus indexables, l'indice des prix à la consommation, les garanties sociales, etc. Disponible en anglais.

  8. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entrée en vigueur des Principes de la législation de l'URSS et des républiques sur l'indexation des revenus de la population.

    Adoption: 1991-06-25 | SUN-1991-R-27770

    Les Principes [ISN 27693] entrent en vigueur dès leur publication.

  9. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de l'URSS sur le budget minimum de consommation.

    Adoption: 1991-05-21 | SUN-1991-R-22595

    Afin d'améliorer la protection sociale des plus démunis pendant la transition de l'économie planifée à l'économie de marché, institué un revenu minimum destiné à satisfaire les besoins essentiels de chacun, et fixe les conditions et modalités de sa détermination. Le montant de ce revenu sera revisé au moins une fois par an. Disponible en anglais.

  10. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Président de l'URSS sur des mesures d'urgence pour garantir le travail stable des branches d'activité essentielles de l'économie nationale.

    Adoption: 1991-05-16 | SUN-1991-R-22172

    Aux secteurs dans lesquels la grève est interdite aux termes de l'article 11 de la loi du 9 octobre 1989 sur le règlement des conflits collectif du travail (Documents de droit social 1990/1, 1989 SUN 1) sont ajoutés les secteurs du charbon, du pétrole, du gaz, de la chimie et de l'industrie pétrolière. D'autre part, il est demandé aux ministères concernés d'appliquer les décisions relatives à l'augmentation des salaires en fonction des résultats du travail.

  11. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Cabinet des ministres de l'URSS sur la réforme des prix de détail et la protection sociale de la population.

    Adoption: 1991-03-19 | SUN-1991-R-22085

    Libère les prix de détail de manière différenciée selon les marchandises et adopte une série de mesures sociales destinées à atténuer les effets de la hausse des prix sur les consommateurs. Ces mesures comprennent des augmentations de salaires (en attendant l'élaboration d'un système d'indexation des salaires) et de pensions, ainsi que des paiements compensatoires en matière d'allocations familiales. Disponible en anglais.

  12. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Situation relative aux conditions de travail en cas de cumul d'emplois (texte approuvé par l'arrêté No. 81/604-K-3/6-84 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales, du Ministère de la justice et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS en date du 9 mars 1989).

    Adoption: 1989-03-09 | SUN-1989-R-8734

    Fixe les conditions et les limites dans lesquelles est autorisé le cumul de plusieurs emplois; traite également des congés, de la rémunération et des types d'emploi qu'il est permis de cumuler.

  13. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR modifiant et complétant le Recueil des lois du travail de la RSFSR.

    Adoption: 1988-02-05 | SUN-1988-R-6959

    Ce décret transpose, sur le plan de la RSFSR, les dispositions du décret No. 8430-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS (cf. ISN 6642). Il modifie et complète une série d'articles concernant notamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives, et les élections syndicales; il ajoute deux chapitres aux Principes de la législation du travail de la RSFSR, chapitres qui traitent respectivement des garanties d'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et du collectif de travailleurs.

  14. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Décret modifiant la législation du travail (modifications sur le contrat de travail, le licenciement, les collectifs de travailleurs, etc. à la loi parue dans SL 1970 - URSS 1).

    Adoption: 1988-02-04 | SUN-1988-L-6642

    Modifie et complète une série d'articles concernant natamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives; ajoute deux chapitres supplémentaires aux Principes de la législation soviétique du travail adoptés par la Loi du 15 juillet 1970 (SL 1970-URSS 1), chapitres qui traitent respectivement des garanties de'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et des collectifs de travailleurs. Le premier de ces deux chapitres prévoit que des salariés peuvent être licenciés en cas de cessation d'activité de l'entreprise ou de compression d'effectifs. La direction doit donner un préavis de licenciement de deux mois et verser aux travailleurs concernés une indemnité correspondant à un salaire mensuel moyen. Les travailleurs continuent de toucher un salaire moyen pendant la période de recherche d'emploi, mais au maximum pendant deux mois à compter du jour où ils ont été licenciés, et compte tenu de l'indemnité versée. La direction est tenue de proposer au salarié licencié un autre emploi dans l'entreprise, dans sa profession et en fonction de ses qualifications. A défaut, ou si le salarié refuse un autre emploi dans la même entreprise, il peut soit s'adresser à l'organe chargé du placement, soit se mettre lui-même en quête d'un emploi. La direction fournit audit organe tous les renseignements utiles au placement du salarié qui sera éventuellement orienté, avec son accord, vers une nouvelle formation. Le deuxième chapitre définit le mandat de l'assemblée générale et du conseil du collectif de travailleurs, le système d'élection des cadres dirigeants par les collectifs, et les principes généraux de l'intéressement du collectif aux résultats de l'activité économique.

  15. Soviet Union - Wages - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Arrêtés du Comité d'Etat du Travail et des Affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicatas de l'URSS approuvant, modifiant ou complétant les critères de classement des entreprises, groupes industriels et organisations de diverses branches d'activité pour fixer les rémunérations de leur personnel dirigeant.

    Adoption: 1987-10-09 | SUN-1987-M-6445

  16. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté No. 525/25-53 du Comité d'Etat du Travail et des Affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats, approuvant le commentaire relatif aux "conditions de rémunération des dirigeants de groupes industriels, d'entreprises et d'organisations, d'unités, de divisions et d'ateliers de ceux-ci, employant des personnes à la retraite ou handicapées".

    Adoption: 1987-08-28 | SUN-1987-R-6448

  17. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Law of the Union of Soviet Socialist Republics on state enterprises (amalgamations) [LS 1987 - USSR 1].

    Adoption: 1987-06-30 | SUN-1987-L-3568

    This Act lays down the economic and legal principles governing the economic activities of socialist state-run enterprises (amalgamations). According to the preamble, it affords work collectives greater scope in running enterprises and defines the relationships between such enterprises and state bodies. It provides for greater application of commercial management methods and the use of full profit-and-loss accounting and self-financing. The Act contains provisions regarding remuneration (s. 3(2)), work-collective councils of enterprises (s. 7), personnel (s. 8), social development of work collectives (s. 13) and labour and wages (s. 14), inter alia. Entry into force 1 Jan. 1988.

  18. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté No. 294/14-38 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du conseil central des syndicats de l'URSS, approuvant le commentaire relatif au "système d'octroi de majorations de rémunération et de congés supplémentaires pour le travail du soir et de nuit, prévus par l'arrêté No. 194 du 12 février 1987 pris par le Comité central du PCUS, le Conseil des ministres et le Conseil central des syndicats de l'URSS".

    Adoption: 1987-05-07 | SUN-1987-R-4406

    Le texte du commentaire précité apparaît en pp. 34-35.

  19. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Circulaire No. 243 du ministère de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement secondaire technique et professionnel, relative à l'arrêté No. 329 du 13 mars 1987 du Comité central du PCUS, du Conseil des ministres et du Conseil central des syndicats de l'URSS, concernant l'augmentation de la rémunération des salariés des établissements d'enseignement supérieur.

    Adoption: 1987-03-31 | SUN-1987-R-4399

    Prévoit, entre autres, que les salariés de ces établissements, à l'exception des membres du corps enseignant, pourront bénéficier d'une augmentation de salaire allant jusqu'à 50 pour cent, en cas notamment de cumul de fonctions, d'élargissement de leur sphère d'activité ou d'accroissement du volume de travail; certaines catégories de personnel pourront percevoir des primes pour rendement élevé allant jusqu'à 30 pour cent du traitement de base.

  20. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté No. 178/P-4 du Comité d'Etat et des affaires sociales de l'URSS et du Présidium du Conseil central des syndicats de l'URSS, abrogeant des arrêtés desdits organes concernant des questions relatives au travail et à sa rémunération.

    Adoption: 1987-03-24 | SUN-1987-R-7150

    Arrêté faisant partie d'une série d'arrêtés du même type pris par les mêmes organes.

  21. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Council of Ministers Resolution on the procedure of setting up on the territory of the USSR of joint enterprises with the participation of Soviet organisations and firms of capitalist and developing countries, and on their activities.

    Adoption: 1987-01-13 | SUN-1987-R-3569

    This Resolution complements the Decree on issues related to the setting up on the territory of the USSR of joint enterprises, international associations and organisations with the participation of Soviet and foreign organisations, firms and bodies of management, and to their activities. That Decree was adopted by the Presidium of the USSR Supreme Soviet on 13 Jan. 1987. The Resolution addresses the basic aims of and procedures for setting up joint venture enterprises, their activities, financing, taxation, personnel, and winding-up. Remuneration, working conditions, social security and social insurance of all persons working in such enterprises are to be governed by Soviet legislation unless provided otherwise by treaty.

  22. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté No. 410/24-27 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS approuvant les critères de classement des entreprises et des ateliers des industries du pétrole et du gaz pour fixer les rémunérations de leur personnel dirigeant.

    Adoption: 1986-10-16 | SUN-1986-R-4403

    Une série d'arrêtés identiques ont été publiés concernant un grand nombre de branches d'activité dans les Nos. 2, 3, 4 et 7 du présent Bulletin.

  23. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté No. 1115 du Comité central du PCUS, du Conseil des ministres et du Conseil central des syndicats de l'URSS sur l'amélioration du système des salaires et l'introduction de nouveaux barèmes de traitements et salaires pour les travailleurs de la production.

    Adoption: 1986-09-17 | SUN-1986-R-7151

    Fournit toute une série d'orientations et de directives concernant les conditions et les objectifs de fixation des salaires dans diverses branches de la production nationale ; souligne le rôle stimulant des primes et précise le sytème d'introduction de nouveaux barèmes de traitements et salaires.

  24. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté No. 337/20-110 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales de l'URSS et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS, modifiant et complétant certaines parties du répertoire général des salaires et des catégories professionnelles de l'économie nationale.

    Adoption: 1986-09-10 | SUN-1986-R-4395

  25. Soviet Union - Wages - Law, Act

    Order No. 148/11-112 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, respecting the procedure for applying section 18 of the Act [of 17 June 1983: LS 1983 - USSR 1] of the USSR on work collectives and on increasing their role in the management of undertakings, institutions and organisations, as regards the distribution of collective wages within production brigades.

    Adoption: 1985-05-22 | SUN-1985-L-1748

  26. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 393/24-13 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions, to approve rules for the remuneration and material incentives payable to foremen and other engineering and technical personnel working in enlarged production brigades in industry and construction.

    Adoption: 1984-12-29 | SUN-1984-R-1568

    The rules referred to are contained in annex.

  27. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 177/P-13 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, to approve recommendations respecting the procedure and conditions for the payment of a reward to workers employed in undertakings and organisations of the national economy for the total results of their work achieved in one year.

    Adoption: 1983-08-10 | SUN-1983-R-10081

  28. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 118/P-10 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, to amend and supplement the instructions on the procedure and conditions for the payment of a wage supplement for an uninterrupted period of service in the same farm to permanent employees of State farms and other State agricultural undertakings in areas of the RSFSR other than the black earth belt, approved by Order No. 269/P-17 of 9 Nov. 1982 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions.

    Adoption: 1983-06-09 | SUN-1983-R-10079

  29. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 269/P-17 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions to approve instructions on the procedure and conditions for the payment of a wage supplement for an uninterrupted period of service in the same farm to permanent employees of State farms and other State agricultural undertakings in areas of the RSFSR other than the black earth belt.

    Adoption: 1982-11-05 | SUN-1982-R-10584

  30. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 252/18-51 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Secretariat of the All-Union Central Council of Trade Unions to approve the Regulations for classifying specialists employed on State farms and other State agricultural undertakings according to qualification for purposes of remuneration.

    Adoption: 1982-10-22 | SUN-1982-R-10582

  31. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 230 P-14 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, to amend and supplement the model regulations on remuneration of wage earners, magasin staff, specialists and salary earners employed on State farms and other State agricultural undertakings, approved by Order No. 135/P-4, dated 8 May 1981, of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions (Extracts).

    Adoption: 1982-09-20 | SUN-1982-R-10580

    Introduces and raises material incentives to increase production.

  32. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 135/P-4 of the State Labour and Social Affairs Committee of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions, respecting the remuneration of workers employed on state farms and other state agricultural undertakings.

    Adoption: 1981-05-08 | SUN-1981-R-11448

    Repeals, inter alia, the Order of 16 Feb. 1978 on the same subject.

  33. Soviet Union - Wages - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Statute on the Maritime Steamship Authority, approved by the USSR Ministry of the Maritime Fleet, No. 163-supplement.

    Adoption: 1978-07-19 | SUN-1978-M-5319

    In particular, ss. 90-109 deal with labour relations, working conditions and wage-fixing for persons employed by the Authority.

  34. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Order No. 54/P4-5 of the State Labour and Social Affairs Committee of the Council of Ministers of the USSR and the Presidium of the All-Union Central Council of Trade unions, respecting the remuneration of workers employed on state farms and other state agricultural undertakings.

    Adoption: 1978-02-16 | SUN-1978-R-12746

  35. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordinance No. 320/34 of the State Labour and Wages Committee of the Council of Ministers of the USSR, to approve conditions of remuneration and employment for stand-by workers in industrial undertakings.

    Adoption: 1972-12-14 | SUN-1972-R-16633

  36. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordinance No. 182/P-13 of the State labour and Wages Committee of the Council of Ministers of the USSR and the presidium of the All-Union Central Council of Trade Unions of the USSR concerning the remuneration of workers of sovkhozes and other state agricultural undertakings.

    Adoption: 1970-06-15 | SUN-1970-R-17590

  37. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Model regulations for labour organisation and wages sections in undertakings.

    Adoption: 1968-07-17 | SUN-1968-R-18422

  38. Soviet Union - Wages - Regulation, Decree, Ordinance

    Decree No. 1908-VII of the Presidium of the Supreme Soviet of the U.S.S.R., to extend the privileges enjoyed by persons working in areas in the Far North and in localities equated with such areas.

    Adoption: 1967-09-26 | SUN-1967-R-18777

    Wage increases, longer annual leave, better pension conditions, etc.


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