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Soviet Union - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR modifiant et complétant le Recueil des lois du travail de la RSFSR.

Adoption: 1988-02-05 | SUN-1988-R-6959

Ce décret transpose, sur le plan de la RSFSR, les dispositions du décret No. 8430-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS (cf. ISN 6642). Il modifie et complète une série d'articles concernant notamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives, et les élections syndicales; il ajoute deux chapitres aux Principes de la législation du travail de la RSFSR, chapitres qui traitent respectivement des garanties d'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et du collectif de travailleurs.

Soviet Union - Labour contracts - Law, Act

Décret modifiant la législation du travail (modifications sur le contrat de travail, le licenciement, les collectifs de travailleurs, etc. à la loi parue dans SL 1970 - URSS 1).

Adoption: 1988-02-04 | SUN-1988-L-6642

Modifie et complète une série d'articles concernant natamment les contrats de travail, la rémunération, les conditions de travail et les normes y relatives; ajoute deux chapitres supplémentaires aux Principes de la législation soviétique du travail adoptés par la Loi du 15 juillet 1970 (SL 1970-URSS 1), chapitres qui traitent respectivement des garanties de'emploi des travailleurs touchés par des réductions d'effectifs et des collectifs de travailleurs. Le premier de ces deux chapitres prévoit que des salariés peuvent être licenciés en cas de cessation d'activité de l'entreprise ou de compression d'effectifs. La direction doit donner un préavis de licenciement de deux mois et verser aux travailleurs concernés une indemnité correspondant à un salaire mensuel moyen. Les travailleurs continuent de toucher un salaire moyen pendant la période de recherche d'emploi, mais au maximum pendant deux mois à compter du jour où ils ont été licenciés, et compte tenu de l'indemnité versée. La direction est tenue de proposer au salarié licencié un autre emploi dans l'entreprise, dans sa profession et en fonction de ses qualifications. A défaut, ou si le salarié refuse un autre emploi dans la même entreprise, il peut soit s'adresser à l'organe chargé du placement, soit se mettre lui-même en quête d'un emploi. La direction fournit audit organe tous les renseignements utiles au placement du salarié qui sera éventuellement orienté, avec son accord, vers une nouvelle formation. Le deuxième chapitre définit le mandat de l'assemblée générale et du conseil du collectif de travailleurs, le système d'élection des cadres dirigeants par les collectifs, et les principes généraux de l'intéressement du collectif aux résultats de l'activité économique.

Soviet Union - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 275/13-76 du Comité d'Etat du Travail et des Affaires sociales de l'URSS et du secrétariat du Conseil central des syndicats, approuvant le règlement relatif aux conditions de travail des personnes travaillant auprès de personnes privées ainsi que le type de contrat de ces personnes.

Adoption: 1987-04-28 | SUN-1987-R-6447

Soviet Union - Labour contracts - Law, Act

Decree of the Presidium of the Supreme Soviet of the RSFSR to amend and supplement the Labour Code of the RSFSR [LS 1971 - USSR 1 ... 1980 - USSR 3].

Adoption: 1983-12-20 | SUN-1983-L-244

Numerous amendments, chiefly concerning work discipline. Period of notice for termination of contract of employment at the worker's initiative increased from two weeks to two months.

Soviet Union - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

Ordinance No. 162 of the State Labour and Wages Committee of the Council of Ministers of the USSR, to approve Instructions respecting the use of work books in undertakings, institutions and organisations.

Adoption: 1974-06-20 | SUN-1974-R-15201

Text of the Instructions in annex.

Soviet Union - Labour contracts - Regulation, Decree, Ordinance

Order No. 656 of the Council of Ministers of the USSR and the All-Union Central Council of Trade Unions, respecting work books for wage and salary earners.

Adoption: 1973-09-06 | SUN-1973-R-16185