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Soviet Union - Cooperatives - Law, Act

Loi de l'URSS sur l'introduction de modifications et compléments de la loi de l'URSS "sur les coopératives en URSS".

Adoption: 1990-06-06 | SUN-1990-L-27155

Voir: Loi No. 8998-XI du 26-05-88 de l'URSS sur les coopératives en URSS [ISN= 6306].

Soviet Union - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entré en vigueur de la loi de l'URSS sur l'introduction de modifications et compléments de la loi de l'URSS "sur les coopératives en URSS".

Adoption: 1990-06-06 | SUN-1990-R-27156

Voir: 1. Loi No. 8998-XI du 26-05-88 de l'URSS sur les coopératives en URSS [isn= 6306]. 2. Loi de l''URSS sur l'introduction de modifications et compléments de la loi de l'URSS "sur les coopératives en URSS" [ISN= 27155].

Soviet Union - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Présidium du Soviet suprême de la RSFSR portant sur la réglementation des prix des produits et services que les coopératives peuvent fournir à la population et aux organisations.

Adoption: 1989-12-25 | SUN-1989-R-20081

Accorde aux Soviets suprêmes des républiques autonomes et des régions ainsi qu'aux Soviets des députés du peuple de Moscou et Leningrad le droit d'établir la liste des produits et services de première nécessité que peuvent fournir les coopératives et de fixer les prix maximums possibles, compte tenu du coût des matières premières et équipements utilisés.

Soviet Union - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 164/10-83 du 30 mai 1989 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS sur les livrets de travail des membres de coopératives qui travaillent sous contrat dans des coopératives à titre d'activité principale.

Adoption: 1989-05-30 | SUN-1989-R-8732

Définit la fonction du livret de travail, les mentions qu'il doit contenir et les catégories de personnes concernées.

Soviet Union - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

Décret No. 10169-XI du Présidium du Soviet suprême de l'URSS sur l'impôt sur le revenu des coopératives.

Adoption: 1989-02-23 | SUN-1989-R-8225

Le taux de cet impôt est fixé par la législation des républiques et peut varier en fonction du type de coopérative, de ses objectifs, des conditions matérielles dans lesquelles elle fonctionne, etc. Fixe les conditions d'obtention d' avantages fiscaux, les échéances de déclaration des revenus et de présentation des bilans comptables.

Soviet Union - Cooperatives - Law, Act

Law No. 8998-XI of the Union of Soviet Socialist Republics on Co-operatives in the USSR

Adoption: 1988-05-26 | SUN-1988-L-6306

This law sets forth the economic, social, organisational and legal terms of operations of co-operatives. Its stated purposes are to speed up the democratisation of economic life, to impart fresh impetus to the farming co-operative movement and to create the conditions for involving people in co-operatives. The law lays down the relationship between the State and co-operatives, expands opportunities for initiative and self-management and increases the responsibility of co-operative members for the results of their work. It includes guarantees of the right to work, the right to a personal income commensurate with the quantity and quality of work and the right to social security. The rights and responsibilities of co-operative members are stipulated in s. 13, and the principles governing the management of co-operatives in s. 14. Under the Resolution of the Supreme Soviet of the USSR on the procedure for putting the Law into effect, it entered into force on 1 July 1988. Available in English.

Soviet Union - Cooperatives - Law, Act

Décret No. 8999-XI d'application de la loi sur les coopératives en URSS (No. 8998-XI) édicté par le Soviet suprême de l'URSS.

Adoption: 1988-05-26 | SUN-1988-L-6451

Voir la description de la loi (ISN 6306). Le décret dispose que la loi entrera en vigueur le 1er juillet 1988 et que les dispositions légales pertinentes de l'URSS et des Républiques de l'Union devront être mises en conformité avec la loi d'ici le 1er janv. 1989.

Soviet Union - Cooperatives - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté No. 1457 du comité central du PCUS, du conseil des ministres de l'URSS et du conseil central des syndicats de l'URSS, concernant la garantie de l'emploi efficace de la population, l'amélioration du système de placement et le renforcement des garanties sociales des travailleurs.

Adoption: 1987-12-22 | SUN-1987-R-7863

Décrit les fondements théoriques du système de l'emploi en URSS, ses carences et les moyens d'y remédier. Porte, entre autres, sur le renforcement de l'évaluation des dirigeants et des cadres d'entreprise, la rationalisation des postes de travail, l'attention à accorder au recyclage et au réengagement des personnes ayant perdu leur emploi ainsi qu'à la reconversion de ces personnes dans les coopératives ou des activités professionnelles individuelles; le développement des formes de travail à temps partiel, avec un horaire souple ou à domicile pour les mères de famille et les personnes ayant une aptitude au travail limitée; le recyclage, l'amélioration de la production dans l'agriculture, le développement des techniques et des infrastructures; l'attention à accorder à la formation professionnelle de la population; les conditions de licenciement en cas de compressions d'effectifs (cf Décret No. 8430/XI du 04-02-1988 et le décret du Présidium du Soviet Suprême de l'URSS du 05-02-1988) et les conditions sociales prévues dans le cadre du nouvel emploi.