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San Marino - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 94 du 28 juin 2005 portant dispositions relatives à l'utilisation, l'assainissement et l'élimination de l'amiante. -

Adoption: 2005-06-28 | SMR-2005-L-70775

Interdit l'importation, l'exportation, la commercialisation, la production et l'utilisation de l'amiante et des matériaux contenant cette substance sur tout le territoire. Précise les modalités d'assainissement et d'élimination de l'amiante.

L'article 3 fixe les valeurs limites d'amiante autorisées dans les milieux de travail où cette substance a été traitée et éliminée.

Prévoit aussi l'élaboration d'un plan de travail décrivant en détail les activités d'élimination de l'amiante (art. 6), les mesures de protection des travailleurs (art. 8) et les informations fournies aux travailleurs sur les risques pour leur santé (art. 10).

San Marino - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 26 du 17 février 1999 portant ratification du décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la "Protection des travailleurs contre les risques d'exposition au bruit pendant le travail".

Adoption: 1999-02-17 | SMR-1999-R-60063

San Marino - Protection against particular hazards - Law, Act

Décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition au bruit pendant le travail.

Adoption: 1999-01-07 | SMR-1999-L-56484

Protège les travailleurs contre tout risque pour la santé et la sécurité, en imposant à l'employeur d'évaluer la quantité de bruit sur le milieu de travail au moyen d'instruments appropriés.

San Marino - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 122 du 17 octobre 1991 relatif aux examens préventifs et périodiques des travailleurs exposés aux risques professionnels.

Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-36920

San Marino - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 123 du 17 octobre 1991 relatif aux limites maximales acceptables pour les facteurs de risques chimiques et physiques dans l'environnement du travail et aux barèmes biologiques d'exposition.

Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-36921

San Marino - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi no 123 du 17 octobre 1991 déterminant la limite acceptable des facteurs entrainant des risques chimiques et physiques dans le milieu de travail et l'indice biologique d'exposition.

Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-L-38103

San Marino - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 125 du 17 octobre 1991 relatif à la protection des travailleurs exposés aux risques résultant de radiations ionisantes.

Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-38105

Fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles et règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle lors de la détention et de l'utilisation de substances radioactives et d'appareils émettant des rayonnements ionisants.

San Marino - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 126 du 17 octobre 1991 relatif à la protection sanitaire des travailleurs exposés aux risques résultant de champs électromagnétiques.

Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-38106