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Senegal > International social security agreements

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Country: Senegal - Subject: International social security agreements

  1. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. - Convention multilatérale de sécurité sociale

    Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

    Titre I: Dispositions générales et champ d'application
    Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
    Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    Titre IV: Dispositions diverses
    Titre V: Dispositions transitoires et finales

  2. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Statuts de l'Inspection régionale de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45453

    Adoptés, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  3. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Statuts de la Commission de surveillance de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Statuts (tels que modifiés)

    Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45454

    Adoptés, en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoance sociale.

  4. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Règlement financier et comptable des organes de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45495

    Adopté, en application du Traité de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) par le Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale.

  5. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Règlement interieur du Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, fait à Bamako le 10 octobre 1995. - Règlement intérieur (tel que modifié)

    Adoption: 1995-10-10 | Date of entry into force: 1995-10-10 | ORG-1995-IA-45496

    Adopté en application du Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

  6. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Traité instituant une Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), fait à Abidjan, le 21 septembre 1993. - Traité

    Adoption: 1993-09-21 | ORG-1993-IA-45452

    Les Hautes Parties Contractantes, constituées des Gouvernements du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, des Comores, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo, instituent entre elles la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), afin de poursuivre en commun, dans le cadre des organismes nationaux de prévoyance sociale, la réalisation des objectifs suivants: fixer les règles et instituer un contrôle commun de la gestion en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y inclus ceux des travailleurs migrants, réaliser des études communes et élaborer des propositions tendant à harmoniser les dispositions législatives et règlementaires, et faciliter la mise en oeuvre d'une politique de formation permanente des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres. La Conférence est constituée d'un Conseil des Ministres de tutelle de la prévoyance sociale, d'une Commission régionale de surveillance, et d'une Inspection régionale. Ces organes sont régis par des statuts et règlements intérieurs, pris en application du présent Traité. Depuis le 27 février 2009, la République démocratique du Congo est également membre de la CIPRES.

  7. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.

    Adoption: 1992-12-21 | Date of entry into force: 1994-06-01 | INT-1992-IA-37082

    Modifie les dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) et introduit dans le titre II un chapitre relatif à l'assurance maternité. L'article 12 abroge l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins.

  8. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no2 fixant les modèles de formulaires prévus pour l'application de la convention de sécurité sociale et des arrangements administratifs signés le 29 mars 1974. Fait à Dakar.

    Adoption: 1974-06-11 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-25834

  9. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-15480

  10. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974. - Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: septembre 2002)

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-15481

  11. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 29 mars 1974.

    Adoption: 1974-03-29 | INT-1974-IA-25832

  12. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1974-09-01 | INT-1974-IA-25833

  13. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-26039

  14. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 2 relatif au régime de sécurité sociale des étudiants. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-26040

  15. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants sénégalais de l'allocation assurance-vieillesse aux travailleurs salariés de la législation française. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-26041

  16. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 4 relatif à l'octroi de la prestation de vieillesse non contributive de la législation française aux ressortissants sénégalais résidant en France. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-26042

  17. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 instituant un fonds national de solidarité. Fait à Paris.

    Adoption: 1974-03-29 | Date of entry into force: 1976-09-01 | INT-1974-IA-26043

  18. Senegal - International social security agreements - International agreement

    Loi no 73-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 8 octobre 1972.

    Adoption: 1972-10-08 | INT-1972-IA-16873


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