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Senegal > Seafarers

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Country: Senegal - Subject: Seafarers

  1. Senegal - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

    Adoption: 2009-06-18 | SEN-2009-R-82761

    Est chargée de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat ainsi que des conventions internationales concernant la marine marchande. A notamment pour missions l'administration des navires et des gens de mer (organisation de l'activité professionnelle, régime de protection sociale, inspection du travail maritime, etc.). Abroge les décrets n° 2004-1486 et n° 2005-69.

  2. Senegal - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-538 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes.

    Adoption: 2009-06-05 | SEN-2009-R-85264

  3. Senegal - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-240 du 26 mars 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale de formation maritime.

    Adoption: 2009-03-26 | SEN-2009-R-85253

    Abroge le décret n° 89-1504 du 12 décembre 1989.

  4. Senegal - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2002-933 du 3 octobre 2002 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

    Adoption: 2002-10-03 | SEN-2002-R-66066

    Titre I: Dispositions générales (Arts. 1 à 5)
    Titre II: Qualifications requises pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage (Arts. 6 à 12)
    Titre III: Conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 13 à 49)
    Titre IV: Validité des titres de formation professionnelle maritime (Arts. 50 à 53)
    Titre V: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les pays tiers ou par un organisme placé sous leur autorité (Arts. 54 à 56)
    Titre VI: Dispositions transitoires (Arts. 57 à 64)

    Abroge le décret n° 66-792 du 20 octobre 1966 fixant la nature et les conditions de délivrance des brevets et diplômes de la Marine marchande ainsi que les prérogatives qui y sont attachées.

  5. Senegal - Seafarers - Law, Act

    Loi no 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande.

    Adoption: 2002-08-16 | SEN-2002-L-63159

    Le livre IV relatif aux gens de mer contient des dispositions concernant notamment les conditions d'accès à la profession, le placement, les contrats de travail et leur résiliation, les obligations des gens de mer et de l'armateur, les salaires, la durée du travail, la santé et l'hygiène à bord ainsi que la sécurité sociale.

  6. Senegal - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 10061 METL. du 14 septembre 1990 portant organisation de la Direction de la Marine Marchande.

    Adoption: 1990-09-14 | SEN-1990-R-22028


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