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Senegal > Social security (general standards)

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Country: Senegal - Subject: Social security (general standards)

  1. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2159/MFPTRI/DGTSS/DPS du 18 février 2013 fixant les modèles types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de prévoyance maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2013-02-18 | SEN-2013-R-97271

    Abroge les arrêtés interministériels n° 9174/MFPTE/DTESS du 31 juillet 1976 et n° 9176/MFPTE/DTESS du 31 juillet 1976.

  2. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la carte sanitaire.

    Adoption: 2009-06-04 | SEN-2009-R-85254

    La carte sanitaire a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé.

  3. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé.

    Adoption: 2009-04-27 | SEN-2009-R-85252

    Précise les conditions de formation des mutuelles de santé ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de leurs instances.

  4. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-1262 du 10 novembre 2008 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale.

    Adoption: 2008-11-10 | SEN-2008-R-82043

  5. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-381 du 7 avril 2008 Instituant un système d'assistance « sésame » en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus.

    Adoption: 2008-04-07 | SEN-2008-R-85299

    Ce système donne droit à divers avantages (accès aux services sociaux, gratuité ou réduction des coûts des prestations médicales, etc.).

  6. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée.

    Adoption: 2008-02-20 | SEN-2008-L-85304

  7. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions.

    Adoption: 2006-11-23 | SEN-2006-R-82086

    A pour objet de supprimer les dispositions discriminatoires du décret de 1975 pour permettre à la femme salariée de prendre en charge son conjoint et ses enfants.

  8. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de santé.

    Adoption: 2003-06-03 | SEN-2003-L-66585

  9. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 2002-828 du 19 août 2002 portant création du fonds de solidarité nationale.

    Adoption: 2002-08-19 | SEN-2002-R-64171

    Contient des dispositions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de ce fonds. Il est notamment chargé de mener des actions de nature à créer et accroître les revenus des personnes et des catégories sociales défavorisées par le financement de projets individuels ou collectifs de réinsertion sociale et professionnelle ou encore d'instituer des services spécifiques d'intervention sociale en faveur des personnes vulnérables.

  10. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 2002-67 du 25 janvier 2002 portant revalorisation des pensions et des rentes.

    Adoption: 2002-01-25 | SEN-2002-R-62862

  11. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Instruction interministérielle no 6700 du 20 septembre 1999 fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des pensions militaires d'invalidité.

    Adoption: 1999-09-20 | SEN-1999-R-55763

  12. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le code de la Sécurité sociale. - Code de sécurité sociale

    Adoption: 1997-03-10 | SEN-1997-L-47301

    Les modifications qui portent sur les articles 137, 142, 143, 150, 151 et 155 du code précité visent à accroître les moyens de recouvrement des cotisations de la Caisse de sécurité sociale et de l'Institution de prévoyance retraite. Elles concernent le plafond et les taux de cotisations en fonction des salaires, la possibilité de l'opposition à contrainte, l'émission d'un avis à tiers débiteur ainsi que l'hypothèque légale sur les biens immeubles du débiteur.

  13. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 001883 du 18 février 1992 portant autorisation d'une institution de prévoyance sociale dénommée Caisse de sécurité sociale.

    Adoption: 1992-02-18 | SEN-1992-R-66347

  14. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 91-33 du 26 juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de sécurité sociale en institution de prévoyance sociale et modifiant la loi 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale.

    Adoption: 1991-06-26 | SEN-1991-L-66349

    Présente en annexe les Statuts de la Caisse de sécurité sociale.

  15. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 90-11 du 26 juin 1990 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi no 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires des retraites.

    Adoption: 1990-06-26 | SEN-1990-L-20569

    Modification de la date de jouissance des pensions de retraite et diminution du taux de contribution de l'Etat.

  16. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-1049 du 31 octobre 1981 fixant les conditions de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 1981-10-31 | SEN-1981-R-10906

  17. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 81-846 du 29 août 1981 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la caisse de sécurité sociale.

    Adoption: 1981-08-29 | SEN-1981-R-29932

  18. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 80-353 du 10 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de sécurité sociale.

    Adoption: 1980-04-10 | SEN-1980-R-29930

  19. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 76-17 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret no 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite.

    Adoption: 1976-01-09 | SEN-1976-R-13768

  20. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création desdites institutions.

    Adoption: 1975-08-14 | SEN-1975-R-14573

  21. Senegal - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite.

    Adoption: 1975-04-24 | SEN-1975-R-14570

  22. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale.

    Adoption: 1975-04-03 | SEN-1975-L-14569

  23. Senegal - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi no 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la Sécurité sociale. - Code de la sécurité sociale

    Adoption: 1973-07-31 | Date of entry into force: 1973-07-01 | SEN-1973-L-15670

    Un régime de sécurité sociale est institué au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et du Code de la marine marchande. Ses titres principaux sont les suivants : Prestations familiales (I). Accidents du travail et maladies professionnelles (II). Financement (III). Dispositions diverses (IV). Abroge toutes dispositions contraires.


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