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Senegal - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2010-893 du 30 juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire.

Adoption: 2010-06-30 | SEN-2010-R-86628

Senegal - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2006-1250 du 15 novembre 2006 relatif à la circulation des véhicules et engins à l'intérieur des entreprises.

Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81645

Senegal - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2006-1252 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de prévention des certains facteurs physiques d'ambiance. -

Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81647

Contient des dispositions relatives à l'éclairage, au bruit et à la température ambiante du lieu de travail.

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Décret n° 2006-1254 du 15 novembre 2006 relatif à la manutention manuelle des charges. -

Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81945

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Décret n° 2006-1257 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de protection contre les risques chimiques. -

Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81949

Senegal - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 2004-17 du 15 juin 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 2004-06-15 | SEN-2004-L-69954

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Interdictions et obligations (arts. 6 à 12)
Titre III: Planification de la gestion des incidents et des accidents et mise en oeuvre des interventions (arts. 13 et 14)
Titre IV: Organisation et administration de l'autorité sénégalaise de radioprotection (arts. 15 à 35)
Titre V: Dispositions pénales (arts. 36 à 42)
Titre VI: Dispositions finales (arts. 43 à 45)

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Arrêté interministériel n° 1266 METFP-MSAS/DHSP/SNH du 28 février 1994 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination.

Adoption: 1994-04-05 | SEN-1994-R-39261

Sont notamment cités les services médicaux des entreprises.

Senegal - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 89-1539 du 19 décembre 1989 réglementant la fabrication, l'importation, la conservation, le transport et l'emploi des substances explosives.

Adoption: 1989-12-19 | SEN-1989-R-21804

Définit les modalités d'application de la loi no 88-06 du 26 août 1989 portant Code minier en ce qui concerne les procédures administratives, les règles de sécurité et les conditions à respecter en matière de substances explosives. Abroge toutes dispositions contraires notamment les décrets no 61-356 M.T.P.H.U.IG du 21 septembre 1961 fixant le régime d'exploitation des carrières et du 11 janvier 1929 réglementant les substances explosives en A.O.F, et leurs arrêtés d'application.

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Arrêté général no 3409/IGTLS du 20 avril 1956 concernant la protection du personnel exposé aux rayons X et au rayonnement du radium dans les formations médicales, sanitaires ou de recherches

Adoption: 1956-04-20 | SEN-1956-R-26857

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

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Arrêté général no 9390/IGT du 30 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication benzolique.

Adoption: 1955-11-30 | SEN-1955-R-26856

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

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Arrêté général no 8821/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse.

Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26848

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

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Arrêté général no 8822/IGT du 14 novembre 1955 fixant les précautions à prendre pour les ouvriers qui exécutent les travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.

Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26849

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

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Arrêté général no 8827/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine.

Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26851

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

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Arrêté général no 8828/IGT du 14 novembre 1955 fixant les précautions à prendre pour les travailleurs qui emploient le ciment à prise rapide.

Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26852

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

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Arrêté général no 8829/IGT du 14 novembre 1955 interdisant l'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.

Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26853

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail Article 158-A.