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Senegal - Disabled workers - Law, Act

Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

Adoption: 2010-07-06 | SEN-2010-L-86581

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Le droit d'accès aux soins de santé, actions sociales et prévention
Chapitre III: L'éducation, la formation professionnelle et l'emploi
Chapitre IV: Accessibilité, habitat, cadre de vie, transport, communication et accès à la terre
Chapitre V: Droit aux sports, loisirs, art et culture
Chapitre VI: Organisation des personnes handicapées
Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

Senegal - Disabled workers - Law, Act

Loi n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l'ONU le 13 décembre 2006.

Adoption: 2009-12-02 | SEN-2009-L-83010

Contient les textes de la Convention et du Protocole en annexe.

Senegal - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 284 du 24 janvier 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de réadaptation à base communautaire des personnes handicapées (R.B.C).

Adoption: 2007-01-24 | SEN-2007-R-82088

Senegal - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

Instruction interministérielle no 6700 du 20 septembre 1999 fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des pensions militaires d'invalidité.

Adoption: 1999-09-20 | SEN-1999-R-55763