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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal > Labour inspection

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Country: Senegal - Subject: Labour inspection

  1. Senegal - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des valeurs civiques. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95648

    Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en œuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi

  2. Senegal - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

    Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82598

    Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.

  3. Senegal - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81946

  4. Senegal - Labour inspection - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.

    Adoption: 1977-10-10 | Date of entry into force: 1977-07-01 | SEN-1977-R-76164

    Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
    Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
    Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
    Titre IV: Dispositions communes et diverses

    Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.


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