Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Senegal > Labour administration

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Senegal - Subject: Labour administration

  1. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatorial n° 18408 du 25 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique d'appui à la mise en place de la Caisse autonome de protection sociale universelle - CAPSU. - Arrêté primatorial

    Adoption: 2013-11-25 | Date of entry into force: 2013-11-25 | SEN-2013-R-97569

  2. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. - Décret

    Adoption: 2013-10-17 | SEN-2013-R-97572

  3. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013 modifiant les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95644

  4. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1263 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et l'Action sociale. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95645

    Est notamment chargé de porter une attention particulière à la protection de la santé des femmes, des enfants, des travailleurs et des personnes âgées ou handicapées.

  5. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1272 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95646

    Est notamment chargé de préparer et mettre en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière de politique familiale, de promotion des femmes et de protection des enfants et de création d'entreprises par les femmes.

  6. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1273 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Plan. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95647

    Est notamment chargé de la coordination et de l'élaboration des politiques sectorielles en relation avec les Ministères techniques.

  7. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1274 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des valeurs civiques. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95648

    Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en œuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi

  8. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1276 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95649

  9. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1278 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95650

    Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière d'éducation, de formation des enfants et des jeunes en âge de fréquenter les écoles dispensant un enseignement préscolaire, élémentaire, moyen général ou secondaire général.

  10. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1280 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur informel. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95651

    Au titre de l'entreprenarait et du sedteur informe notamment, élabore et met en oeuvre des stratégies pour le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et favorise l'éclosion de l'entreprenariat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.

  11. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1288 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95652

    Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de la Fonction publique, du travail et du dialogue social.

  12. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1291 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95653

    Au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage notamment, est chargé de la gestion de toutes les disciplines de formation technique et professionnelle, quelqu'en soit la filière et le niveau d'études.

  13. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. - Décret

    Adoption: 2013-09-04 | SEN-2013-R-95643

  14. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 5.026 du 11 avril 2013 modifiant et remplaçant l'arrêté n° 6.380/MCIA/DPME du 28 août 2013 portant création du Comité technique de Suivi du plan d'actions de la Lettre de Politique Sectorielle des petites et moyennes entreprises (LPS-PME). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2013-04-11 | Date of entry into force: 2013-04-11 | SEN-2013-R-97272

  15. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale - Décret

    Adoption: 2012-11-16 | SEN-2012-R-95718

    A notamment pour missions d'assister le Président de la République dans la définition de la politique en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; d'impulser et de mettre en oeuvre les politiques publiques dans ces domaines ; de coordonner la Stratégie nationale de Protection sociale ; de participer à la prospective, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; de coordonner toutes les politiques publiques de protection sociale contribuant à la réduction de la pauvreté et des inégalités ; et de contribuer à l'identification et à la mobilisation des ressources destinées à financer la olitique de l'Etat dans ces domaines.

  16. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2012-11-05 | SEN-2012-R-93031

    Prévoit notamment l'existence d'un ministère du commerce, de l'industrie et du secteur informel.

  17. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 6436 du 29 août 2012, portant création de l'Unité de coordination et de suivi des projets et programmes (UCSP). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2012-08-29 | Date of entry into force: 2012-08-29 | SEN-2012-R-97253

    Est chargée de la coordination et du suivi de l'exécution des projets et programmes mis en oeuvre par le département en matière de jeunesse, de formation professionnelle et d'emploi.

  18. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-1010 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles.

    Adoption: 2010-08-03 | SEN-2010-R-86587

    Prépare et met en oeuvre la politique dans les domaines du travail, de le représentation et de la protection des travailleurs et des employeurs ainsi que de la sécurité sociale. Sert également d'interlocuteur aux organisations professionnelles de salariés et d'employeurs et favorise le dialogue social avec l'aide du Comité national du dialogue social.

  19. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-1011 du 3 août 2010 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de l'Emploi.

    Adoption: 2010-08-03 | SEN-2010-R-86588

  20. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.

    Adoption: 2009-12-30 | SEN-2009-R-82599

    Abroge les décrets n° 85-1120 du 18 octobre 1985 et n° 94-550 du 26 mai 1994.

  21. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

    Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82598

    Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.

  22. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81946

  23. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-550/METFP/IAAF du 26 mai 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et du Travail.

    Adoption: 1994-05-26 | SEN-1994-R-45857

  24. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.

    Adoption: 1986-06-14 | SEN-1986-R-3683

    Précise notamment le rôle de la direction de l'Emploi.

  25. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.

    Adoption: 1985-10-18 | SEN-1985-R-26858

  26. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.

    Adoption: 1977-10-10 | Date of entry into force: 1977-07-01 | SEN-1977-R-76164

    Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
    Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
    Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
    Titre IV: Dispositions communes et diverses

    Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer