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Country: Senegal - Subject: Labour administration

  1. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-753 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2016-06-08 | SEN-2016-R-103794

  2. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 03330 du 3 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la formulation et de la mise en oeuvre du nouveau Programme Pays pour le Travail Décent (PPTD). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-03-03 | SEN-2016-R-102488

  3. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 1828 du 12 février 2016 portant création de la Cellule de veille sur la mise en oeuvre de la fonction publique locale. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2016-02-12 | SEN-2016-R-102114

  4. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-299 du 6 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2015-03-06 | SEN-2015-R-103798

  5. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l’Action sociale. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103797

    Est notamment chargé de porter une attention particulière à la protection de la santé des femmes, des enfants, des travailleurs et des personnes âgées ou handicapées.

  6. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-895 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique, de la Rationalisation des effectifs et du Renouveau du Secteur public. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103799

    Est notamment chargé de l'administration des agents publics relevant du statut général des fonctionnaires ainsi que des agents non fonctionnaires de l'Etat ainsi que de la promotion du dialogue social dans la Fonction publique.

  7. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-893 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103800

    Est notamment chargé, au titre de l'emploi, en relation avec le Ministre chargé du Travail, et en concertation avec les organisations d'employeurs, de mettre en oeuvre des stratégies et des programme en faveur de l'emploi

  8. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-890 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103801

    Prépare la législation et la réglementation relatives aux relations du travail et veille à leur bonne application. Veille ainsi en particulier aux conditions de travail des catégories vulnérables notamment des femmes et des enfants, à la qualité des relations entre les salariés et les employeurs et est garant du libre exercice des droits syndicaux dans le respect des textes qui les régissent.

  9. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-883 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, du Secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103802

    Elabore notamment et met en oeuvre des stratégies pour le développement des PME et favorise l'éclosion de l'entrepreneuriat au sein de la société sénégalaise, y compris en accompagnant la formalisation et le renforcement des capacités des unités du secteur informel.

  10. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103803

    Prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière d'éducation, de formation des enfants et des jeunes en âge de fréquenter les écoles dispensant un enseignement préscolaire, élémentaire, moyen général ou secondaire général.

  11. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-881 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103804

  12. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-874 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103805

    Est notamment chargé de préparer et mettre en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat en matière de politique familiale, de promotion des femmes et de protection des enfants et de création d'entreprises par les femmes.

  13. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-898 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfance, chargé de la Microfinance et de l'économie solidaire. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103806

  14. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-872 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103807

    Au titre de la planification, est notamment chargé de la coordination et de l'élaboration des politiques sectorielles en relation avec les Ministères techniques.

  15. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime. - Décret

    Adoption: 2014-07-22 | SEN-2014-R-103808

  16. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-853 du 9 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2014-07-09 | SEN-2014-R-103793

  17. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté primatorial n° 18408 du 25 novembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique d'appui à la mise en place de la Caisse autonome de protection sociale universelle - CAPSU. - Arrêté primatorial

    Adoption: 2013-11-25 | Date of entry into force: 2013-11-25 | SEN-2013-R-97569

  18. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1366 du 17 octobre 2013 modifiant le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. - Décret

    Adoption: 2013-10-17 | SEN-2013-R-97572

  19. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1261 du 23 septembre 2013 modifiant les articles 1er et 3 du décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95644

  20. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1291 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat. - Décret

    Adoption: 2013-09-23 | SEN-2013-R-95653

    Au titre de la formation professionnelle et de l'apprentissage notamment, est chargé de la gestion de toutes les disciplines de formation technique et professionnelle, quelqu'en soit la filière et le niveau d'études.

  21. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. - Décret

    Adoption: 2013-09-04 | SEN-2013-R-95643

  22. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 5.026 du 11 avril 2013 modifiant et remplaçant l'arrêté n° 6.380/MCIA/DPME du 28 août 2013 portant création du Comité technique de Suivi du plan d'actions de la Lettre de Politique Sectorielle des petites et moyennes entreprises (LPS-PME). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2013-04-11 | Date of entry into force: 2013-04-11 | SEN-2013-R-97272

  23. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1311 du 16 novembre 2012 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement de la Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité nationale - Décret

    Adoption: 2012-11-16 | SEN-2012-R-95718

    A notamment pour missions d'assister le Président de la République dans la définition de la politique en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; d'impulser et de mettre en oeuvre les politiques publiques dans ces domaines ; de coordonner la Stratégie nationale de Protection sociale ; de participer à la prospective, au suivi et à l'évaluation des politiques publiques en matière de protection sociale et de solidarité nationale ; de coordonner toutes les politiques publiques de protection sociale contribuant à la réduction de la pauvreté et des inégalités ; et de contribuer à l'identification et à la mobilisation des ressources destinées à financer la olitique de l'Etat dans ces domaines.

  24. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. - Décret

    Adoption: 2012-11-05 | SEN-2012-R-93031

    Prévoit notamment l'existence d'un ministère du commerce, de l'industrie et du secteur informel.

  25. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 6436 du 29 août 2012, portant création de l'Unité de coordination et de suivi des projets et programmes (UCSP). - Arrêté ministériel

    Adoption: 2012-08-29 | Date of entry into force: 2012-08-29 | SEN-2012-R-97253

    Est chargée de la coordination et du suivi de l'exécution des projets et programmes mis en oeuvre par le département en matière de jeunesse, de formation professionnelle et d'emploi.

  26. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2009-1448 du 30 décembre 2009 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles.

    Adoption: 2009-12-30 | SEN-2009-R-82599

    Abroge les décrets n° 85-1120 du 18 octobre 1985 et n° 94-550 du 26 mai 1994.

  27. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 11515/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant les ressorts et sièges des inspections du travail et de la sécurité sociale et définissant leur organisation et leurs règles de fonctionnement.

    Adoption: 2009-12-11 | SEN-2009-R-82598

    Abroge l'arrêté n° 07435/MTFP/DTSS du 2 septembre 1991.

  28. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d'intervention de l'Inspection du travail dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81946

  29. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 94-550/METFP/IAAF du 26 mai 1994 portant organisation du ministère de l'Emploi et du Travail.

    Adoption: 1994-05-26 | SEN-1994-R-45857

  30. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 86-725 du 14 juin 1986 modifiant le décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.

    Adoption: 1986-06-14 | SEN-1986-R-3683

    Précise notamment le rôle de la direction de l'Emploi.

  31. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail.

    Adoption: 1985-10-18 | SEN-1985-R-26858

  32. Senegal - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 77-884 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Travail et de la Sécurité sociale.

    Adoption: 1977-10-10 | Date of entry into force: 1977-07-01 | SEN-1977-R-76164

    Titre premier: Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
    Titre II: Corps des inspecteurs adjoints du travail et de la sécurité sociale
    Titre III: Corps des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale
    Titre IV: Dispositions communes et diverses

    Abroge le décret n° 62-076 du 27 février 1962.


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