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Senegal > Equality of opportunity and treatment

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Country: Senegal - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-279 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-309 du 7 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité. - Décret

    Adoption: 2013-02-14 | SEN-2013-R-97270

    Modifie les articles 6, 8, 10 et 13 relatifs à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'orientation de cet observatoire.

  2. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi instituant la parité absolue Homme-Femme. - Décret

    Adoption: 2011-06-16 | SEN-2011-R-90321

  3. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-309 du 7 mars 20011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de la parité. - Décret

    Adoption: 2011-03-07 | SEN-2011-R-90315

    Est chargé de suivre, d'évaluer et de formuler des propositions tendant à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques.

  4. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national sur le SIDA (2011-2015).

    Adoption: 2011 | SEN-2011-M-97269

  5. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme.

    Adoption: 2010-05-28 | SEN-2010-L-85355

    La parité absolue homme-femme est instituée dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives.

  6. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH SIDA.

    Adoption: 2010-04-09 | SEN-2010-L-85250

    Chapitre Préliminaire: Terminologie
    Chapitre I: De l'information, de l'éducation et de la formation en matière de VIH et de SIDA
    Chapitre II: Des pratiques et procédures sécurisées
    Chapitre III: Du test de dépistage et du Counseling
    Chapitre IV: De la prise en charge
    Chapitre V: De la confidentialité
    Chapitre VI: Des actes discriminatoires
    Chapitre VII: De la recherche sur le SIDA
    Chapitre VIII: Dispositions pénales
    Chapitre IX: Dispositions finales

  7. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 10.397 du 28 novembre 2008, portant organisation de la Commission Nationale de Coordination (CCM) du Fonds mondial de Lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.

    Adoption: 2008-11-28 | SEN-2008-R-85268

  8. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-1047 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire national des droits de la femme.

    Adoption: 2008-09-15 | SEN-2008-R-81957

  9. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 2008-1045 du 15 septembre 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction nationale de l'Equité et de l'Egalité des genres.

    Adoption: 2008-09-15 | SEN-2008-R-82080

  10. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 6327 MFPETOP-DTSS-BMHST du 21 juillet 2008 portant création du Comité national tripartite de lutte contre le Sida en milieu de travail.

    Adoption: 2008-07-21 | SEN-2008-R-82081

  11. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de lutte contre le SIDA (2007-2011).

    Adoption: 2007 | SEN-2007-M-97268

  12. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 7878 du 23 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre en éducation non formelle (C.G.E.N.F.).

    Adoption: 2006-11-23 | SEN-2006-R-85308

    The Gender Unit in Non-Formal Education is responsible, in cooperation with other structures and partners in the non-formal education, with the formulation of proposals and development of an action plan taking into account gender issues in non-formal education. In particular the Unit is to define and propose measures for greater equity in the social and professional integration of neo-literates and develop leadership programs and income-generating activities for socio-economic empowerment of women.

  13. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie nationale pour l'équité et le genre (SNEEG) (2005-2015).

    Adoption: 2005 | SEN-2005-M-94906

    A pour finalité de contribuer à la réalisation de l'égalité et de l'équité de genre au Sénégal et vise deux objectifs à savoir :
    (i) l'instauration d'un environnement institutionnel, socio-culturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l'égalité de genre au Sénégal,
    (ii) et l'intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs.

  14. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan de mise en oeuvre de la Stratégie nationale poour l'équité et l'égalité du genre (2005-2015).

    Adoption: 2005 | SEN-2005-M-94907

  15. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2004-426 du 14 avril 2004 portant création du Fonds national de promotion de l'Entreprenariat féminin.

    Adoption: 2004-04-14 | SEN-2004-R-69955

    Titre Ier: Missions du Fonds (art. 2)
    Titre II: Les bénéficiaires du Fonds (art. 3)
    Titre III: Organisation et fonctionnement du Fonds (art. 4)
    Titre IV: L'administrateur (arts. 5 à 8)
    Titre V: Le comité de gestion (arts. 9 à 11)
    Titre VI: Ressources et dépenses du Fonds (arts. 12 et 13)
    Titre VII: Dispositions finales (arts. 14 à 16)

    Prévoit que le Fonds est notamment chargé de favoriser la formation et le renforcement des capacités des femmes entrepreneurs ainsi que du suivi et du financement des projets présentés (art. 2).

  16. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi no 2000-15 du 10 janvier 2000 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999

    Adoption: 2000-01-10 | SEN-2000-L-56919

    Au terme du Protocole, toute femme victime de discrimination peut, après avoir épuisé toutes les voies de recours interne, se référer aux mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.

  17. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-398 du 15 mai 1996 réorganisant le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille.

    Adoption: 1996-05-15 | SEN-1996-R-45856

    La direction du bien-être est particulièrement chargée de définir les politiques et stratégies visant à améliorer le statut de la femme et de l'enfant. Un centre national d'information et de documentation participe à la diffusion des plans nationaux d'action.

  18. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 5163 M.F.E.M. en date du 21 juin 1991 portant création de l'Unité de soutien et de coordination (U.S.C.) de la composante "Promotion du statut de la femme" du Projet de développement des ressources humaines (P.D.R.H.).

    Adoption: 1991-06-21 | SEN-1991-R-30174

  19. Benin - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  20. Burkina Faso - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  21. Côte d'Ivoire - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  22. Guinea - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  23. Mali - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  24. Mauritania - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  25. Niger - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  26. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  27. Senegal - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté général n° 5254 I.G.T.L.S./A.O.F du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes. - Arrêté

    Adoption: 1954-07-19 | SEN-1954-R-94901

    Prévoit notamment que dans les établissements de quelque nature qu'ils soient, agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ou chez les particuliers, il est interdit d'employer des femmes enceintes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de dangers ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité.


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