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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > International agreements

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Country: Rwanda - Subject: International agreements

  1. Rwanda - International agreements - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Présidentiel n° 092/01 du 28 mai 2018 ratifiant le Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine concernant la libre circulation des personnes, le droit de séjour et le droit d’établissement, signé à Kigali, par le Rwanda, le 21 mars 2018. - Official Gazattes

    Adoption: 2018-05-28 | Date of entry into force: 2018-06-11 | RWA-2018-R-107267

    Ratification autorisée par la loi n° 25/2018 du 28 mai 2018, publiée au Journal officiel n° 24 du 11 juin 2018. Contient le texte du Protocole en annexe. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - International agreements - International agreement

    Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-34374

    Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.

  3. Rwanda - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l'application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre.

    Adoption: 1978-09-10 | INT-1978-IA-75009

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
    Titre II: Application des dispositions générales de la convention (arts. 6 et 7)
    Titre III: Application des dispositions de la convention relatives à la législation applicable (art. 8)
    Titre IV: Totalisation des périodes d'assurance (art. 9)
    Titre V: Application des dispositions particulières de la convention relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 10 à 45)
    Titre VI: Dispositions diverses (arts. 46 à 53)
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales (arts. 54 et 55)


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