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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > Migrant workers

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Country: Rwanda - Subject: Migrant workers

  1. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre du 19 juin 2015 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Comité national de reconnaissance du statut de réfugié et les avantages accordés à ses membres. - Official gazettes

    Adoption: 2015-06-19 | Date of entry into force: 2015-06-29 | RWA-2015-R-99656

    Ce comité délibère sur les dossiers d'application des demandeurs d'asile qui lui sont soumis par le Service ayant l'immigration et l'émigration dans ses attributions.

  2. Rwanda - Migrant workers - Law, Act

    Loi 13ter/2014 du 21 mai 2014 relative aux réfugiés.

    Adoption: 2014-05-21 | Date of entry into force: 2014-06-30 | RWA-2014-L-96387

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Création du Comité de reconnaissance du statut de réfugié et ses attributions
    Chapitre III: Deamnde d'asile et de statut de réfugié
    Chapitre IV: Droits et devoirs des réfugiés
    Chapitre V: Camps de réfugiés et leur gestion
    Chapitre VI: Recherche des solutions durables pour les réfugiés
    Chapitre VII: Dispositions finales

    Abroge la loi n° 34/2001 du 5 juillet 2001 sur les réfugiés.

  3. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 05/01 du 14 mars 2014 déterminant d'autres catégories de documents de voyage et une autre classe de visa.

    Adoption: 2014-03-14 | Date of entry into force: 2014-04-07 | RWA-2014-R-95888

    Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 06/01 du 14 mars 2014 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 03/01 du 3 mai 2011 déterminant les frais des documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et émigration.

    Adoption: 2014-03-14 | Date of entry into force: 2014-04-07 | RWA-2014-R-95890

    Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2014. Il est également disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Migrant workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instructions ministérielles n° 003/19.18 du 4 avril 2013 déterminant la liste des métiers en tension.

    Adoption: 2013-04-04 | Date of entry into force: 2013-05-06 | RWA-2013-M-93326

    Les métiers "en tension" sont les métiers pour lesquels la main d'oeuvre nationale est insuffisante voire inexistante et qui sont ouverts à tous les étrangers qui cherchent un emploi au Rwanda à titre individuel.

  6. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 02/01 du 31 mai 2011 portant sur les règlementations et procédures d'exécution de la loi sur l'immigration et l'émigration.

    Adoption: 2011-05-31 | Date of entry into force: 2011-06-13 | RWA-2011-R-93144

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Catégories et classes de permis de résidence et de visas
    Chapitre III: Réglementation quant à l'émission de document rwandais de voyage
    Chapitre IV: Attributions et obligations
    Chapitre V: Entrée et sortie
    Chapitre VI: Sanctions administratives
    Chapitre VII: Dispositions diverses
    Chapitre VIII: Dispositions finales

    Contient notamment des dispositions relatives aux obligations de l'employeur à l'égard d'un travailleur étranger.

    Arrêté également disponible en anglais et rwandais.

  7. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 03/01 du 31 mai 2011 fixant les frais de documents de voyage, permis de résidence, visas et autres services délivrés par la Direction générale de l'immigration et l'émigration.

    Adoption: 2011-05-31 | Date of entry into force: 2011-06-13 | RWA-2011-R-93147

    Arrêté également disponible en anglais et rwandais.

  8. Rwanda - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 04/2011 du 21 mars 2011 sur l'immigration et l'émigration au Rwanda.

    Adoption: 2011-03-21 | Date of entry into force: 2011-03-28 | RWA-2011-L-93140

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Entrer, sortir, séjourner et résider au Rwanda
    Chapitre III: Pouvoirs et obligations
    Chapitre IV: Documents de voyage rwandais et leur utilisation
    Chapitre V: Infractions, fautes et peines
    Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

    Abroge la loi n° 17/99 du 16 août 1999.

    Loi également disponible en anglais et rwandais.

  9. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Présidentiel n° 33/01 du 17 mai 2010 portant ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, adoptée en date du 18 décembre 1990.

    Adoption: 2010-05-17 | Date of entry into force: 2010-06-14 | RWA-2010-R-98598

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  10. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 01/19.19 du 25 février 2009 déterminant la procédure d'engagement des travailleurs étrangers.

    Adoption: 2009-02-25 | Date of entry into force: 2009-03-09 | RWA-2009-R-98236

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  11. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 01/01 du 24 février 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 41/05.09.01 du 13 juin 1996 modifiant les mésures d'exécution de la loi du 15 octobre 1963 sur la police de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République du Rwanda.

    Adoption: 2009-02-24 | Date of entry into force: 2009-03-09 | RWA-2009-R-98235

    Contient notamment des dispositions relatives aux frais pour obtenir un visa ainsi qu'au cautionnement d'un étranger souhaitant travailler au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  12. Rwanda - Migrant workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique et stratégies nationales de migration. (National Migration Policy and Strategies.) - Office of the Prime Minister - Publications

    Adoption: 2008 | RWA-2008-M-98542

  13. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 13/19 du 14 mars 2003 déterminant la procédure d'engagement des travailleurs étrangers.

    Adoption: 2003-03-14 | Date of entry into force: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66823

  14. Rwanda - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 01/17.18/0201/96 du 6 février 1996 modifiant et complétant l'arrêté ministériel no 6/06/020 du 5 mai 1967 portant conditions d'engagement des étrangers.

    Adoption: 1996-02-06 | RWA-1996-R-47309

    Fixe les conditions de délivrance du permis de travail et les obligations de l'employeur parmi lesquelles figure la formation de travailleurs nationaux. Les exemplaires de demandes d'autorisation d'engagement ou de prolongation de contrat de travailleur étranger sont joints en annexe.

  15. Rwanda - Migrant workers - Law, Act

    Loi du 15 octobre 1963 relative à l'immatriculation des étrangers.

    Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59911

  16. Rwanda - Migrant workers - Law, Act

    Loi du 15 octobre 1963 relative à la police de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République rwandaise. - Loi

    Adoption: 1963-10-15 | RWA-1963-L-59912


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