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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > Occupational safety and health

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Country: Rwanda - Subject: Occupational safety and health

  1. Rwanda - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 59/2017 du 24 janvier 2018 régissant la radioprotection. - Official Gazettes

    Adoption: 2018-01-24 | Date of entry into force: 2018-01-25 | RWA-2018-L-106523

    Régit l’utilisation, la gestion et la régulation des activités liées aux rayonnements ionisants, pour assurer la protection des personnes, de la biodiversité et de l’environnement contre les effets indésirables des rayonnements ionisants en évaluant et en gérant les risques posés par les activités en rapport avec les rayonnements ionisants. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Règlementation pour la radioprotection
    Chapitre III: Utilisation et surveillance des matières radioactives ou des sources de rayonnements ionisants
    Chapitre IV: Importation et exportation des sources de rayonnements ionisants
    Chapitre V: Inspection des activités en rapport avec les rayonnements ionisants
    Chapitre VI: Octroi de licences
    Chapitre VII: Infractions et peines
    Chapitre VIII: Dispositions finales

  2. Rwanda - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. - Official gazettes

    Adoption: 2015-01-15 | Date of entry into force: 2015-02-02 | RWA-2015-R-98237

    Chapitre Premier: Dispostions générales
    Chapitre II: Mise en place des comités de santé et de sécurité au travail
    Chapitre III: Attributions et fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail
    Chapitre IV: Dispositions finales

    S'applique aux intitutions publiques ainsi qu'aux établissements privés. Abroge l'arrêté ministériel n° 01 du 17 mai 2012 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.

    Adoption: 2012-05-17 | Date of entry into force: 2012-05-25 | RWA-2012-R-98533

    Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Obligations générales
    Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène
    Chapitre IV: Sécurité des machines
    Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité
    Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail
    Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes
    Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions
    Chapitre IX: Dispositions finales


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