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Rwanda > Hours of work, weekly rest and paid leave

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Country: Rwanda - Subject: Hours of work, weekly rest and paid leave

  1. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel n° 54/01 du 24 février 2017 déterminant les jours féries officiels. - Official gazettes

    Adoption: 2017-02-24 | Date of entry into force: 2017-03-13 | RWA-2017-R-103934

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Présidentiel n° 42/03 du 30 juin 2015 déterminant les jours féries officiels. - Official gazettes

    Adoption: 2015-06-30 | Date of entry into force: 2015-06-30 | RWA-2015-R-99680

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 02/Mifotra/15 du 9 juin 2015 déterminant les heures de travail hebdomadaire dans la Fonction publique et les modalités de leur application. - Official gazettes

    Adoption: 2015-06-09 | Date of entry into force: 2015-07-06 | RWA-2015-R-99657

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 03 du 13 juillet 2010 déterminant les congés de circonstance.

    Adoption: 2010-07-13 | Date of entry into force: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94105

    Prévoit que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le travailleur bénéficie des congés de circonstance avec maintien du salaire à l'occasion de son mariage, de sa mutation, de l'accouchement de son épouse ou en cas de décès dans la famille.

  5. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 04/19.19 du 17 septembre 2009 déterminant les modalités d'application de la durée hebdomadaire du travail dans le secteur privé.

    Adoption: 2009-09-17 | Date of entry into force: 2009-10-19 | RWA-2009-R-98229

    Fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures.
    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Horaire de travail
    Chapitre III: Heures supplémentaires ne donnant pas lieu à la majoration de rémunération
    Chapitre IV: Rémunération des heures supplémentaires
    Chapitre V: Dispositions finales
    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  6. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 02/19.19 du 21 juillet 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics.

    Adoption: 2009-07-21 | Date of entry into force: 2009-07-30 | RWA-2009-R-98228

    Modifie les articles 1 à 3 de l'arrêté ministériel de 2003 et fixe la durée hebdomadaire de travail à 45 heures. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 15/19 du 13 juin 2003 fixant la durée hebdomadaire du travail dans les services publics. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2003-06-13 | Date of entry into force: 2003-06-15 | RWA-2003-R-85128

    Contient des dispositions relatives au temps de repos et au repos hebdomadaire. Prévoit que les femmes bénéficient d'un repos d'une heure par jour pendant les douze mois qui suivent la fin du congé de maternité pour permettre l'allaitement de leurs enfants. Pour des raisons de continuité du service, il est possible de déroger à la durée du travail fixée par cet arrêté.

  8. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 05/19 du 14 mars 2003 déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et les taux de rémunération des heures supplémentaires.

    Adoption: 2003-03-14 | Date of entry into force: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66808

    Chap. Ier: De l'horaire de travail (durée du travail et du repos hebdomadaires, heures supplémentaires, etc.)
    Chap. II: Dérogations permanentes (travaux/personnes concernés, majoration de rémunération ou non selon les cas)
    Chap. III: Dérogations temporaires de plein de droit (majoration de rémunération ou non selon les cas)
    Chap. IV: Dérogations temporaires sur autorisation
    Chap. V: De la rémunération des heures supplémentaires, de la fixation de la prime de panier et des dispositions finales (la prime de panier est destinée aux travailleurs effectuant une journée de travail continue ou "gong unique")

  9. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 12/19 du 14 mars 2003 déterminant les événements qui ouvrent droit aux congés de circonstance.

    Adoption: 2003-03-14 | Date of entry into force: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66822

    Concerne notamment les jours de congé accordés lors du mariage du travailleur, de l'accouchement de son épouse, d'un décès dans sa famille. Précise que ces jours sont payés.

  10. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi no 5/96 du 29 mai 1996 portant modification de la loi du 28 février 1967 portant code du travail telle que modifiée et complétée à ce jour.

    Adoption: 1996-05-29 | RWA-1996-L-47306

    Les modifications qui portent sur les articles 117 et 118 concernent la durée hebdomadaire légale du travail.

  11. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel no 06/01 du 6 mars 1996 portant modification de l'arrêté présidentiel no 442/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés de circonstances et fixant leur durée.

    Adoption: 1996-03-06 | RWA-1996-R-47307

  12. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel no 422/06 du 10 mai 1990 déterminant les congés payés de circonstances et fixant leur durée.

    Adoption: 1990-05-10 | RWA-1990-R-21196

    Pris pour l'application de la loi no 21/1989 du 13 novembre 1989. Abroge l'arrêté présidentiel no 285/09 du 14 août 1978 aux mêmes fins.

  13. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi no 21/1989 du 13 novembre 1989 modifiant et complétant la loi du 28 février 1967 portant code du travail.

    Adoption: 1989-11-13 | RWA-1989-L-21195

    Modifie l'article 133 de la loi du 28 février 1967 (SL 1967-Rwa.1) relatif au congé payé annuel, afin d'en augmenter la durée. Ajoute un article 133 bis sur les congés payés pour événements familiaux, les absences pour l'accomplissement d'un devoir imposé par la loi et celles liées aux fonctions de représentation syndicale.

  14. Rwanda - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. - Ordonnance

    Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127


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