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Rwanda > Education, vocational guidance and training

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Country: Rwanda - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 36/2018 du 29 juin 2018 portant organisation de l’éducation. - Official gazettes

    Adoption: 2018-06-29 | Date of entry into force: 2018-09-24 | RWA-2018-L-107714

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Types d'éducation
    Chapitre III: Partenariat éducation
    CHapitre IV: Dispositions finales
    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 20/2017 du 28 avril 2017 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. - Official gazettes

    Adoption: 2017-04-28 | Date of entry into force: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104686

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 20 bis/2017 du 28 avril 2017 portant création de l'Office pour la promotion de l'éducation au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement. - Official gazettes

    Adoption: 2017-04-28 | Date of entry into force: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104687

    A pour mission de mettre en exécution la politique d'éducation en rapport avec l'enseignement maternel, primaire, secondaire et spécialisé ainsi que des centres d'alphabétisation pour adultes. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 01/2017 du 31 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur. - Official gazettes

    Adoption: 2017-01-31 | Date of entry into force: 2017-02-06 | RWA-2017-L-103651

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur et leur gestion
    Chapitre III: Pouvoirs, autonomie et missions des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
    Chapitre VI: Personnel d'une institution d'enseignement supérieur
    Chapitre VII: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre VIII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
    Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales
    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office rwandais de développement de la main-d'oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-10-18 | Date of entry into force: 2016-10-18 | RWA-2016-L-102998

    A notamment pour mission d'élaborer les normes d'enseignement et de formation techniques et professionnels. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  6. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 003/2016 du 8 janvier 2016 déterminant les règles générales régissant les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que le fonctionnement de l'assemblée générale de l'école et de ses organes subsidiaires. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-01-08 | Date of entry into force: 2016-01-18 | RWA-2016-R-101179

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 44/2015 du 14 septembre 2015 régissant les prêts et les bourses pour étudiants. - Official gazettes

    Adoption: 2015-09-14 | Date of entry into force: 2015-09-15 | RWA-2015-L-100147

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  8. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 008/2015 du 22 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'éducation des adultes. - Official gazettes

    Adoption: 2015-01-22 | Date of entry into force: 2015-03-02 | RWA-2015-R-98479

  9. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 72/03 du 10 septembre 2013 portant création du Haut Conseil de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2013-09-10 | Date of entry into force: 2013-09-10 | RWA-2013-L-94214

    Les principales missions de ce conseil sont 1° de promouvoir l'éducation et la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur; 2° d'améliorer l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur ; 3° de conseiller le Gouvernement sur tout ce qui concerne la politique et les stratégies de l'enseignement supérieur ; 4° d'établir des normes et standards d'accréditation des institutions privées d'enseignement supérieur ; 5° de faire le suivi du respect des normes et standards dans les institutions d'enseignement supérieur ; 6° de comparer, évaluer et donner l'équivalence aux diplômes et certificats d'enseignement supérieur délivrés à l'étranger et 7° de coordonner et faire le suivi de toutes les activités relatives à l'apprentissage, à l'enseignement et à l'évaluation au sein des institutions d'enseignement supérieur.

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  10. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 27/2013 du 24 mai 2013 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.

    Adoption: 2013-05-24 | Date of entry into force: 2013-05-29 | RWA-2013-L-93324

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre III: Compétences, autonomie et attributions des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
    Chapitre VI: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre VII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
    Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

    Loi également disponible en anglais et en rwandais.

  11. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier ministre n° 157bis/03 du 24 mais 2013 portant création du Secrétariat national de renforcement des capacité (NCBS) et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2013-05-24 | Date of entry into force: 2013-06-24 | RWA-2013-R-93514

    Est notamment chargé de coordonner le processus de transfert des connaissances et mettre en exécution le programme national d'apprentissage et de coordonner le développement professionnel continu dans le cadre des programmes de réajustement des connaissances. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

    Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 56/03 du 14/08/2009 portant création du Secrétariat de renforcement des capacités du Secteur Public et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

  12. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 23/2012 du 15 juin 2012 portant organisation et fonctionnement de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire.

    Adoption: 2012-06-15 | Date of entry into force: 2012-07-30 | RWA-2012-L-94111

    Prévoit que le cycle d'enseignement primaire dure 6 ans. Il est obligatoire pour tous les enfants âgés de 7 ans.

  13. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi organique n° 02/2011/OL du 27 juillet 2011 portant organisation de l'éducation.

    Adoption: 2011-07-27 | Date of entry into force: 2011-08-22 | RWA-2011-L-94110

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Types d'éducation
    Chapitre III: Partenariats en éducation
    Chapitre IV: Types d'écoles
    Chapitre V: Patrimoine et gestion des écoles
    Chapitre VI: Diplômes et certificats
    Chapitre VII: Personnel des écoles
    Chapitre VIII: Dispositions transitoires et finales

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  14. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 03/Mifotra/11 du 7 mars 2011 déterminant la nature et la forme des contrats d'apprentissage et de stage pratique en entreprise.

    Adoption: 2011-03-07 | Date of entry into force: 2011-04-11 | RWA-2011-R-93158

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Obligations du maitre et de l'apprenti
    Chapitre III: Résiliation et fin du contrat d'apprentissage
    Chapitre IV: Mesures de contrôle du contrat d'apprentissage
    Chapitre V: Stage pratique en entreprise
    Chapitre VI: Dispositions finales

    Arrêté également disponible en anglais et rwandais.

  15. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 03/03 du 18 février 2011 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre.

    Adoption: 2011-02-18 | Date of entry into force: 2010-10-08 | RWA-2011-R-93138

    Arrêté également disponible en anglais et en rwandais.

  16. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instructions ministérielles n° 002/2010 du 9 décembre 2010 régissant l'alphabétisation des adultes au Rwanda.

    Adoption: 2010-12-09 | Date of entry into force: 2010-12-24 | RWA-2010-M-98601

  17. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 44/2010 du 7 décembre 2010 portant création de l'Office pour la promotion de l'Education au Rwanda (REB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2010-12-07 | Date of entry into force: 2011-01-24 | RWA-2010-L-98259

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  18. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 08 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de réalisation des actions de formation et de perfectionnement professionnels et les congés y relatives.

    Adoption: 2010-07-13 | Date of entry into force: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94109

    Ces actions de formation et de perfectionnement professionnels sont déterminées par des conventions collectives et des accords collectifs au sein de l'entreprise. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  19. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 03/2009 du 27 mars 2009 portant création de l'Office rwandais de développement de la main d'oeuvre (WDA) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2009-03-27 | Date of entry into force: 2009-04-15 | RWA-2009-L-93135

    La mission principale de cet office est de promouvoir et guider le développement de la main d'oeuvre locale afin de la rendre plus employable et plus compétitive sur le marché du travail au travers d'un système d'enseignement et de formation technique et professionnel.

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  20. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale d'éducation des filles. - Politique nationale d'éducation des filles

    Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-94008

  21. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique d'enseignement et de formation techniques et professionnels au Rwanda (EFTP). (Technical and Vocational Education and Training Policy in Rwanda (TVET).) - Office of the Prime Minister - Publications

    Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-98536

    The overall objective of the TVET policy is to provide the economy with qualified and competitive workers and to train citizens able to participate in sustainable growth and poverty reduction by ensuring training opportunities to all social groups without discrimination.

  22. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 23/2006 du 28 avril 2006 portant création du Conseil National de l'Enseignement Supérieur.

    Adoption: 2006-04-28 | RWA-2006-L-76471


  23. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi n° 20/2005 du 20 octobre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur. - Loi

    Adoption: 2005-10-20 | Date of entry into force: 2006-03-01 | RWA-2005-L-76469

    Chapitre premier: Des dispositions générales
    Chapitre II: De la classification des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre III: De la création d'une institution d'enseignement supérieur
    Chapitre IV: De la scission, fusion et fermeture d'institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre V: Des compétences et attributions des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre VI: De l'autonomie et du fonctionnement des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre VII: Des organes d'administration des institutions d'enseignement supérieur et de leur fonctionnement
    Chapitre VIII: Du personnel de l'institution d'enseignement supérieur
    Chapitre IX: Des étudiants des institutions d'enseignement supérieur
    Chapitre X: Du patrimoine de l'institution d'enseignement supérieur
    Chapitre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

  24. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi organique n° 20/2003 du 3 août 2003 portant organisation de l'éducation.

    Adoption: 2003-08-03 | RWA-2003-L-66789

    Chap. Ier: Des dispositions générales (missions de l'éducation, éducation en famille, éducation formelle, éducation non formelle, but de la formation continue, etc.)
    Chap. II: Du partenariat en éducation (rôles des parents et de l'Etat)
    Chap. III: Des types d'écoles (publiques, conventionnées et privées)
    Chap. IV: Du patrimoine et de la gestion des écoles
    Chap. V: Des diplômes et des certificats
    Chap. VI: Du personnel des écoles
    Chap. VII: Des dispositions transitoires et finales

    Abroge la loi organique n°1/1985 du 25 janvier 1985 sur l'éducation nationale.

  25. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel no 515-13 du 5 septembre 1988 portant organisation de la formation des cadres subalternes.

    Adoption: 1988-09-05 | RWA-1988-R-29105

  26. Rwanda - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel no 145/6 du 24 février 1986 créant le centre national de formation et de perfectionnement professionnels.

    Adoption: 1986-02-24 | RWA-1986-R-2844

    Le Centre national de formation et de perfectionnement professionnels est chargé, notamment, de la détermination des besoins de formation de la main-d'oeuvre qualifiée, de l'encadrement pédagogique des formateurs et des stagiaires et des relations entre les partenaires sociaux du travail dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnels.


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