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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > Disabled workers

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Country: Rwanda - Subject: Disabled workers

  1. Rwanda - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 226/03 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

    Adoption: 2013-12-27 | Date of entry into force: 2014-01-06 | RWA-2013-R-95314

  2. Rwanda - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 009/03 du 24 janvier 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des personnes handicapées (NCPD).

    Adoption: 2012-01-24 | Date of entry into force: 2012-01-30 | RWA-2012-R-94324

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

    Adoption: 2011-02-11 | Date of entry into force: 2011-02-12 | RWA-2011-R-93165

    L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.

  4. Rwanda - Disabled workers - Law, Act

    Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées.

    Adoption: 2011-02-10 | Date of entry into force: 2011-02-11 | RWA-2011-L-93163

    Le Conseil national des personnes handicapées est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les personnes handicapées en vue de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement national. Il est composé de toutes les personnes handicapées.

    La loi est également disponible en anglais et rwandais.

  5. Rwanda - Disabled workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.

    Adoption: 2009-07-27 | Date of entry into force: 2006-08-31 | RWA-2009-R-98230

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  6. Rwanda - Disabled workers - Law, Act

    Loi n° 01/2007 du 20 janvier 2007 portant protection des personnes handicapées en général. - Loi

    Adoption: 2007-01-20 | Date of entry into force: 2007-05-21 | RWA-2007-L-76382

    Chapitre premier: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des droits de la personne handicapée en matière d'éducation
    Chapitre III: Des droits de la personne handicapée en matière de santé
    Chapitre IV: Des droits de la personne handicapée en matière de travail (art. 18 à 20)
    Chapitre V: Des droits de la personne handicapée en matière de culture, de loisir et de sport
    Chapitre VI: Des droits de la personne handicapée en matière de transport, de communication et d'accès aux infrastructures
    Chapitre VII: Des peines
    Chapitre VIII: Des dispositions finales


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