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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > Labour administration

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Country: Rwanda - Subject: Labour administration

  1. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 112/03 du 8 novembre 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils d’emplois, salaires et avantages accordés au personnel du Ministère de la Jeunesse (MINIYOUTH). - Official Gazettes

    Adoption: 2017-11-08 | Date of entry into force: 2017-11-08 | RWA-2017-R-106521

  2. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 002/03 du 30 janvier 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils des emplois, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA). - Official gazettes

    Adoption: 2017-01-30 | Date of entry into force: 2017-01-30 | RWA-2017-R-103648

    Prend effet à partir du 1er juillet 2017, en ce qui concerne les inspecteurs du Travail au niveau du District. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 239/03 du 8 décembre 2016 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois, salaires et avantages accordés au personnel du Ministère de la Justice/ Services du Garde des Sceaux (MINIJUST). - Official gazettes

    Adoption: 2016-12-08 | Date of entry into force: 2016-12-08 | RWA-2016-R-103425

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 210/03 du 14 septembre 2016 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de l'Administration locale (MINALOC) - Official Gazettes

    Adoption: 2016-09-14 | Date of entry into force: 2016-09-14 | RWA-2016-R-102820

    A pour mission d'assurer la coordination des programmes de bonne gouvernance et de l'administration territoriale efficace en vue du développement national économique, social et politique. Abroge l'arrêté du Premier Ministre nº 41/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de l'Administration locale (MINALOC). Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 130/03 du 9 mai 2016 portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire du Genre au Rwanda. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-05-09 | Date of entry into force: 2016-05-16 | RWA-2016-R-101968

  6. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 35/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA). - Official gazettes

    Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98480

    Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Gestion des catastrophes naturelles et des Réfugiés (MIDIMAR). - Official gazettes

    Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98481

    Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 75/01 du 8 juillet 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du Ministère de la Gestion des Catastrophes et des Réfugiés (MIDIMAR). Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également dsiponible en anglais et en rwandais.

  8. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 37/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère du Genre et de la Promotion de la famille (MIGEPROF). - Official gazettes

    Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98482

    Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  9. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 48/03 du 27 février 2015 portant fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Santé (MINISANTE). - Official gazettes

    Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98483

    Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  10. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 50/03 du 27 février 2015 portant mission, fonctions et structure organisationnelle, salaires et autres avantages accordés au personnel du ministère de la Jeunesse, de la Technologie de l'information, et de la Communication (MYICT). - Official gazettes

    Adoption: 2015-02-27 | Date of entry into force: 2015-02-28 | RWA-2015-R-98484

    Produit ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  11. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 159/03 du 5 juillet 2013 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère du Genre et de la Promotion de la famille.

    Adoption: 2013-07-05 | Date of entry into force: 2013-05-08 | RWA-2013-R-93605

    Abroge l'arrêté du Premier Ministre n° 98/03 du 25 août 2011.Texte disponible également en anglais et en rwandais.

  12. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 81/03 du 21 août 2012 portant mission, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère de la Jeunesse, de la Technologie de l'information et de la Communication (MYICT).

    Adoption: 2012-08-21 | Date of entry into force: 2012-10-01 | RWA-2012-R-98245

    A notamment pour mission l'élaboration de politiques, stratégies et programmes qui contribuent à la promotion de la jeunesse, à l'éducation civique des jeunes et à leur émancipation socio-économique. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  13. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 001/03 du 11 janvier 2012 déterminant les modalités de prévention de la violence basée sur le genre et les mécanismes de protection de sa victime par les organes de l'Etat.

    Adoption: 2012-01-11 | Date of entry into force: 2012-01-16 | RWA-2012-R-98239

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Responsabilités de différents organes de l'Etat dans la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre
    Chapitre III: Dispositions diverses et finales
    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  14. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 172/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des femmes.

    Adoption: 2011-11-23 | Date of entry into force: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98539

  15. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 171/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale pour les enfants.

    Adoption: 2011-11-23 | Date of entry into force: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98540

  16. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre nº 178/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale des Droits de la personne.

    Adoption: 2011-11-23 | Date of entry into force: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98541

  17. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 88/03 du 2 août 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère de la Fonction publique et du Travail.

    Adoption: 2011-08-25 | Date of entry into force: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98264

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  18. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 92/03 du 25 août 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et la synthèse des emplois du ministère de l'Education.

    Adoption: 2011-08-25 | Date of entry into force: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98265

    Texte égalemenent disponible en anglais et en rwandais.

  19. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 97/03 du 25 août 2011 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois du ministère de la Santé.

    Adoption: 2011-08-25 | Date of entry into force: 2011-09-19 | RWA-2011-R-98267

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  20. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 07 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités de fonctionnement de l'inspecteur du travail.

    Adoption: 2010-07-13 | Date of entry into force: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94107

    Contient des dispositions relatives au recrutement et à la supervision de l'Inspecteur du travail, à sa fonction ainsi qu'à sa compétence territoriale.

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  21. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 19/03 du 8 avril 2010 déterminant la structure et la synthèse des emplois de l'Office de l'Observatoire du Genre.

    Adoption: 2010-04-08 | Date of entry into force: 2010-04-12 | RWA-2010-R-98595

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  22. Rwanda - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Présidentiel n° 37/01 du 10 septembre 2007 portant insertion de catégories d'emplois dans la classification des emplois de l'Administration publique. - Arrêté présidentiel

    Adoption: 2007-09-10 | Date of entry into force: 2007-09-24 | RWA-2007-R-85130

  23. Rwanda - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 108 du 16 juin 1999 portant constitution et organisation de l'Inspection du Travail.

    Adoption: 1999-06-16 | RWA-1999-L-83017

    Traduction non officielle de la version consolidée de la loi en 2002.
    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: Attributions de l'Inspection du Travail
    Chapitre 3: Organisation de l'Inspection du Travail
    Chapitre 4: L'inspecteur du travail
    Chapitre 5: Sanctions
    Chapitre 6: Dispositions finales


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