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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > Non-discrimination

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Country: Rwanda - Subject: Non-discrimination

  1. Rwanda - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 007/2016 du 1er mars 2016 portant modalités de traitement particulier des personnes handicapées en matière d'éducation. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-03-01 | Date of entry into force: 2016-03-07 | RWA-2016-R-101474

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 20/32 du 5 décembre 2013 déterminant les stratégies et programmes de protection et d'aide aux enfants affectés ou infectés par le VIH/SIDA.

    Adoption: 2013-12-05 | Date of entry into force: 2014-04-14 | RWA-2013-R-95891

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  4. Rwanda - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 001/03 du 11 janvier 2012 déterminant les modalités de prévention de la violence basée sur le genre et les mécanismes de protection de sa victime par les organes de l'Etat.

    Adoption: 2012-01-11 | Date of entry into force: 2012-01-16 | RWA-2012-R-98239

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Responsabilités de différents organes de l'Etat dans la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre
    Chapitre III: Dispositions diverses et finales
    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 172/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des femmes.

    Adoption: 2011-11-23 | Date of entry into force: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98539

  6. Rwanda - Non-discrimination - Law, Act

    Loi organique n° 05/2010/OL du 28 janvier 2011 portant abrogation de la loi organique n° 32/2008/OL du 28 juillet 2008 portant création de la Commission nationale de lutte contre le SIDA (CNLS).

    Adoption: 2011-01-28 | Date of entry into force: 2011-02-28 | RWA-2011-L-93127

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale genre. - Politique nationale genre

    Adoption: 2010-07 | RWA-2010-M-94009

  8. Rwanda - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de mise en oeuvre de la Politique nationale genre. - Plan stratégique

    Adoption: 2010-05 | RWA-2010-M-94010

  9. Rwanda - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel n° 34/01 du 14 juillet 2009 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.

    Adoption: 2009-07-14 | Date of entry into force: 2009-08-31 | RWA-2009-R-98231

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  10. Rwanda - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan national stratégique de lutte contre le VIH/SIDA (2009-2012). - Plan national stratégique

    Adoption: 2009-03 | RWA-2009-M-94013

  11. Rwanda - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 59/2008 du 10 septembre 2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre.

    Adoption: 2008-09-10 | Date of entry into force: 2009-04-06 | RWA-2008-L-98233

    Définit la violence basée sur le genre comme tout acte exercé contre la personne que ce soit de caractère physique, psychologique, sexuel et économique du fait qu'elle soit du genre feminin ou masculin. Un tel acte cause une privation de liberté et de mauvaises conséquences. Cette violence peut être commise à la maison ou ailleurs. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  12. Rwanda - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale d'éducation des filles. - Politique nationale d'éducation des filles

    Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-94008

  13. Rwanda - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA. - Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA

    Adoption: 2005-12 | RWA-2005-M-94012


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