Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda > Equality of opportunity and treatment

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Rwanda - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 007/2016 du 1er mars 2016 portant modalités de traitement particulier des personnes handicapées en matière d'éducation. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-03-01 | Date of entry into force: 2016-03-07 | RWA-2016-R-101474

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 20/32 du 5 décembre 2013 déterminant les stratégies et programmes de protection et d'aide aux enfants affectés ou infectés par le VIH/SIDA.

    Adoption: 2013-12-05 | Date of entry into force: 2014-04-14 | RWA-2013-R-95891

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de la Communauté d'Afrique de l'Est sur le genre, la jeunesse, les enfants, les personnes ayant un handicap, la protection sociale et le développement de la Communauté (2012-2016).

    Adoption: 2012-03 | INT-2012-M-94021

  4. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 001/03 du 11 janvier 2012 déterminant les modalités de prévention de la violence basée sur le genre et les mécanismes de protection de sa victime par les organes de l'Etat.

    Adoption: 2012-01-11 | Date of entry into force: 2012-01-16 | RWA-2012-R-98239

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Responsabilités de différents organes de l'Etat dans la prévention et la lutte contre la violence basée sur le genre
    Chapitre III: Dispositions diverses et finales
    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 172/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des femmes.

    Adoption: 2011-11-23 | Date of entry into force: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98539

  6. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 01/03 du 11 février 2011 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes du Conseil national des femmes.

    Adoption: 2011-02-11 | Date of entry into force: 2011-02-12 | RWA-2011-R-93164

    L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.

  7. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 02/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des femmes.

    Adoption: 2011-02-10 | Date of entry into force: 2011-02-11 | RWA-2011-L-93162

    Le Conseil national des femmes est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les femmes dans le but de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement du pays en général et des femmes en particulier. Il est composé de toutes les femmes âgées d'au moins dix huit ans ou qui ont été émancipées conformément aux dispositions du Code civil. Abroge la loi n°27/2003 du 18 août 2003.

    Loi également disponible en anglais et rwandais.

  8. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi organique n° 05/2010/OL du 28 janvier 2011 portant abrogation de la loi organique n° 32/2008/OL du 28 juillet 2008 portant création de la Commission nationale de lutte contre le SIDA (CNLS).

    Adoption: 2011-01-28 | Date of entry into force: 2011-02-28 | RWA-2011-L-93127

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  9. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique du Groupe Genre (2010-2012). - Plan stratégique

    Adoption: 2010-09 | RWA-2010-M-94060

  10. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale genre. - Politique nationale genre

    Adoption: 2010-07 | RWA-2010-M-94009

  11. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique de mise en oeuvre de la Politique nationale genre. - Plan stratégique

    Adoption: 2010-05 | RWA-2010-M-94010

  12. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel n° 34/01 du 14 juillet 2009 portant adhésion au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999.

    Adoption: 2009-07-14 | Date of entry into force: 2009-08-31 | RWA-2009-R-98231

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  13. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan national stratégique de lutte contre le VIH/SIDA (2009-2012). - Plan national stratégique

    Adoption: 2009-03 | RWA-2009-M-94013

  14. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 59/2008 du 10 septembre 2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre.

    Adoption: 2008-09-10 | Date of entry into force: 2009-04-06 | RWA-2008-L-98233

    Définit la violence basée sur le genre comme tout acte exercé contre la personne que ce soit de caractère physique, psychologique, sexuel et économique du fait qu'elle soit du genre feminin ou masculin. Un tel acte cause une privation de liberté et de mauvaises conséquences. Cette violence peut être commise à la maison ou ailleurs. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  15. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale d'éducation des filles. - Politique nationale d'éducation des filles

    Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-94008

  16. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 51/2007 du 20 septembre 2007 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Genre au Rwanda.

    Adoption: 2007-09-20 | Date of entry into force: 2007-12-01 | RWA-2007-L-94059

    A notamment pour missions d'assurer le suivi et évaluer d'une manière permanente le respect des indicateurs de genre dans la vision du développement durable et servir de cadre d'orientation et de référence en matière d'égalité de chance et d'équité; de formuler des recommandations à l'endroit des différentes institutions dans le cadre de la promotion intégrée du genre dans le cadre du développement national de faire le monitoring du respect du principe genre dans la vision du développement national. Texte également disponible en anglais et rwandais.

  17. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale pour la promotion de la famille (National Policy for Family Promotion.) - Office of the Prime Minister - Publications

    Adoption: 2005-12 | RWA-2005-M-92985

    The main vision of this policy is to enhance the welfare of all population through a change of socio-economic conditions, thereby leading to the promotion of the welfare of the family, including gender parity while focusing on the welfare and protection of children.

  18. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA. - Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA

    Adoption: 2005-12 | RWA-2005-M-94012

  19. Rwanda - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi no 47/2001 du 18 décembre 2001 portant repression des crimes de discrimination et pratique de sectarisme. - Loi

    Adoption: 2001-12-18 | Date of entry into force: 2002-02-15 | RWA-2001-L-65536

    Chapitre I: Des définitions des termes. Chapitre II: Des dispositions générales. Chapitre III: Des peines. Chapitre IV: Des dispositions diverses et finales.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer