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Rwanda > Hazardous child labour

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Country: Rwanda - Subject: Hazardous child labour

  1. Rwanda - Hazardous child labour - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.

    Adoption: 2012-04-29 | Date of entry into force: 2012-12-03 | RWA-2012-M-94101

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Nature de travaux interdits aux enfants
    Chapitre III: Mécanismes de lutte et de prévention des travaux interdits aux enfants
    Chapitre IV: Amende et sanctions
    Chapitre V: Dispositions finales

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.

    Adoption: 2010-07-13 | Date of entry into force: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94104

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.


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