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Rwanda > Elimination of child labour, protection of children and young persons

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Country: Rwanda - Subject: Elimination of child labour, protection of children and young persons

  1. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 36/03 du 6 mars 2019 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes du Conseil Nntional de la Jeunesse. - Official gazettes

    Adoption: 2019-03-06 | Date of entry into force: 2019-03-11 | RWA-2019-R-108814

  2. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 71/2018 du 31 août 2018 relative à la protection de l’enfant. - Official gazettes

    Adoption: 2018-08-31 | Date of entry into force: 2018-09-10 | RWA-2018-L-107701

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Protection d'un enfant
    Chapitre III: Enfant poursuivi en justice ou victime
    Chapitre IV: Infractions et peines
    Chapitre V: Dispositions finales

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 001/2016 du 5 février 2016 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national de la Jeunesse. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-02-05 | Date of entry into force: 2016-02-05 | RWA-2016-L-101475

    Ce conseil est un cadre de rencontre de la jeunesse (personne âgée de 16 à 30 ans) pour l'échange d'idées en vue de leur propre développement et du développement national. Est notamment chargé de sensibiliser la jeunesse à la formation technique, professionnelle et technologique et à l'entreprenariat ainsi qu'à la lutte contre le génocide, l'idéologie du génocide, le divisionnisme et tous autres actes de nature à détruire le pays. Abroge la loi n° 24/2003 du 14 août 2003 déterminant le fonctionnement et l'organisation du Conseil national de la Jeunesse telle que modifiée et complétée à ce jour. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 001/2016 du 8 janvier 2016 portant sanctions contre les parents qui n'envoient pas leurs enfants à l'école et contre des personnes qui emploient les enfants aux travaux qui les empechent d'aller à l'école ou les incitent à quitter l'école. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-01-08 | Date of entry into force: 2016-01-18 | RWA-2016-R-101178

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale pour l'élimination du travail des enfants. - Politique nationale

    Adoption: 2013-06 | RWA-2013-M-94081

  6. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté Présidentiel n° 23/01 du 9 juillet 2012 déterminant la composition du Conseil consultatif de la Commission nationale pour les enfants.

    Adoption: 2012-07-09 | Date of entry into force: 2012-07-27 | RWA-2012-R-94103

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instructions du Conseil de la Ville de Kigali n° 02 du 29 avril 2012 déterminant les modalités de lutte contre les travaux interdits aux enfants dans la Ville de Kigali.

    Adoption: 2012-04-29 | Date of entry into force: 2012-12-03 | RWA-2012-M-94101

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Nature de travaux interdits aux enfants
    Chapitre III: Mécanismes de lutte et de prévention des travaux interdits aux enfants
    Chapitre IV: Amende et sanctions
    Chapitre V: Dispositions finales

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  8. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 54/2011 du 14 décembre 2011 relative aux droits et à la protection de l'enfant.

    Adoption: 2011-12-14 | Date of entry into force: 2012-06-25 | RWA-2011-L-94100

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Principes généraux relatifs aux droits de l'enfant
    Chapitre III: Droits civils, libertés et devoirs de l'enfant
    Chapitre IV: Milieu familial de l'enfant et la famille de garde de l'enfant
    Chapitre V: Santé et bien-être de l'enfant
    Chapitre VI: Protection spéciale des enfants en cas d'urgence, des enfants en situation d'exploitation, des enfants orphelins et vulnérables
    Chapitre VII: Enfants en conflit avec la loi
    Chapitre VIII: Sanctions des faits interdits par la présente loi
    Chapitre IX: Dispositions finales

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  9. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 179/03 du 9 décembre 2011 déterminant le fonctionnement des organes de la Commission nationale pour les enfants.

    Adoption: 2011-12-09 | Date of entry into force: 2011-12-26 | RWA-2011-R-94102

  10. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 171/03 du 23 novembre 2011 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de la Commission nationale pour les enfants.

    Adoption: 2011-11-23 | Date of entry into force: 2011-12-05 | RWA-2011-R-98540

  11. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    National Integrated Child Rights Policy. - National Policy

    Adoption: 2011-08 | RWA-2011-M-94113

  12. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Strategic Plan for the Integrated Child Rights Policy in Rwanda. - Stratégic Plan

    Adoption: 2011-08 | RWA-2011-M-94114

  13. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 22/2011 du 28 juin 2011 portant création de la Commission nationale pour les enfants et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2011-06-28 | Date of entry into force: 2011-07-12 | RWA-2011-L-93161

    A notamment pour mission de promouvoir et assurer le suivi de l'éducation et de participer à l'élaboration de la politique nationale de protection de l'enfant.

    Loi également disponible en anglais et rwandais.

  14. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 06 du 13 juillet 2010 déterminant la liste et nature des pires formes du travail des enfants, les catégories d'entreprise interdites aux enfants et les mécanismes de leur prévention.

    Adoption: 2010-07-13 | Date of entry into force: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94104

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  15. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    National Five years Action Plan for the Elimination of Child Labour.

    Adoption: 2008-07 | RWA-2008-M-94112

  16. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté présidentiel n°21/01 du 14 juin 2007 portant ratification de la Charte africaine de la jeunesse. - Journal officiel

    Adoption: 2007-06-14 | Date of entry into force: 2007-06-15 | RWA-2007-R-78278

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  17. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de la jeunesse. (National Youth Policy.) - Office of the Prime Minister - Publications Planipolis - International Institute for Educational Planing

    Adoption: 2005 | RWA-2005-M-92986

  18. Rwanda - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

    Loi n° 27/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre les violences. - Loi

    Adoption: 2001-04-20 | Date of entry into force: 2001-12-01 | RWA-2001-L-71584

    Le chapitre Ier est consacré aux droits de l'enfants, notamment au droit à l'éducation. En outre, l'article 18 prévoit que le travail exercé par l'enfant ne doit pas comporter de risques susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement physique. Il prévoit aussi que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l'âge de 14 ans.

    Le chapitre II précise les devoirs de l'enfant.

    Le chapitre III prévoit les peines applicables en cas d'infractions contre les enfants: notamment en cas d'exploitation sexuelle ou d'incitation à la prostitution ou à des activités à caractère pornographique; d'enlèvement, de vente ou de traite.


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