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Rwanda > Economic and social policy

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Country: Rwanda - Subject: Economic and social policy

  1. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 62/2018 du 25 août 2018 portant réglementation des marchés publics. - Official gazettes

    Adoption: 2018-08-25 | Date of entry into force: 2018-09-07 | RWA-2018-L-107699

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Passation des marchés publics
    Chapitre III: Exécution du contrat
    Chapitre IV: Sanctions
    Chapitre V: Dispositions transitoires et finales
    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n °55/2018 du 13 août 2018 modifiant la loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les Zones économiques spéciales au Rwanda. - Official gazettes

    Adoption: 2018-08-13 | Date of entry into force: 2018-09-21 | RWA-2018-L-107713

    Contient notamment des dispositions relatives à la création de ces zones ainsi qu'à leur délimitation. Egalement disponible en anglais et en rwndais.

  3. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 01/2015 du 25 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 40/2008 du 26 août 2008 portant organisation de l'activité de micro finance. - Official gazettes

    Adoption: 2015-02-25 | Date of entry into force: 2015-03-16 | RWA-2015-L-98531

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  4. Rwanda - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 001/14/10/TC du 19 février 2014 portant réglementation des marchés publics, des dossiers types d'appels d'offres et contrats types.

    Adoption: 2014-02-19 | Date of entry into force: 2014-03-10 | RWA-2014-R-95523

    Abroge l'arrêté ministériel n° 001/08/10/MIN du 16 janvier 2008. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  5. Rwanda - Economic and social policy - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Instructions du Premier Ministre n° 004/03 du 27 décembre 2013 portant création du Forum d'Action conjointe pour Développement et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2013-12-27 | Date of entry into force: 2014-01-13 | RWA-2013-M-95316

    A pour mission d'assurer le développement socio-économique durable ainsi que la prestation des services de qualité par le biais d'une participation active, du dialogue, du sens de responsabilité, du partage d'information ainsi que de la coordination des efforts des partenaires intervenant dans les entités décentralisées. Est notamment composé des partenaires au développement issus des organisations non gouvernementales nationales et internationales,des organisations fondées sur la religion, et des acteurs du secteur public et privé, opérant dans le District et le Secteur.

  6. Rwanda - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Premier Ministre n° 85/03 du 23 août 2011 portant structure organisationnelle et synthèse des emplois du Fonds d'appui au développement local du Rwanda.

    Adoption: 2011-08-23 | Date of entry into force: 2011-09-12 | RWA-2011-R-98263

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  7. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 05/2011 du 21 mars 2011 régissant les zones économiques spéciales au Rwanda.

    Adoption: 2011-03-21 | Date of entry into force: 2011-03-30 | RWA-2011-L-92980

    Texte également disponible en rwandais et en anglais.

  8. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 41/2010 du 25 novembre 2010 portant création du Fonds d'appui au développement local au Rwanda (RLDSF) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2010-11-25 | Date of entry into force: 2011-02-28 | RWA-2010-L-93128

    Est notamment chargé d'établir des stratégies de création d'emplois et d'assistance.

    Loi également disponible en anglais et rwandais.

  9. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 40/2008 du 26 août 2008 portant organisation de l'activité de Micro Finance.

    Adoption: 2008-08-26 | Date of entry into force: 2009-03-30 | RWA-2008-L-98234

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  10. Rwanda - Economic and social policy - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Community Development Policy (revised version). - Office of the Prime Minister - Publications

    Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-98538

    This revised Community Development Policy aims to mobilise and empower the Rwandan community to exercise its powers in decision making in order to promote its development, commensurate with the progress of decentralization. Its mission is to "ensure effective and sustainable participation of the community in its own development, in order to achieve poverty reduction and self-reliance based on the sustainable exploitation of available resources".

  11. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 15/91 du 20 avril 1991 portant modification de la loi du 5 août 1967 portant création de la Banque Rwandaise de Développement.

    Adoption: 1991-04-20 | Date of entry into force: 1990-03-29 | RWA-1991-L-22730

    Modifications relatives aux missions de la Banque, à son administration, à la répartition des bénéfices et à sa dissolution. Abroge divers articles de la loi du 5 août 1967.

  12. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 43/90 du 1er octobre 1990 portant promotion des exportations.

    Adoption: 1990-10-01 | RWA-1990-L-22728

  13. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 07/90 du 31 janvier 1990 modifiant et complétant la loi no 21/1987 du 5 août 1987 portant code des investissements.

    Adoption: 1990-01-31 | RWA-1990-L-21197

    Modification de l'article 16 de la loi susmentionnée relatif à l'exonération de droits et taxes à l'importation perçus sur diverses marchandises.

  14. Rwanda - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 27/1983 du 15 novembre 1983 régissant le droit d'auteur.

    Adoption: 1983-11-15 | RWA-1983-L-149

    Première partie : De la protection du droit d'auteur. Abroge le décret du 21 juin 1948 aux mêmes fins.

  15. Rwanda - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 12/06/017 du 27 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture ou de fermeture d'entreprise.

    Adoption: 1967-12-27 | RWA-1967-R-59922

  16. Rwanda - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 27 juillet 1934 relatif aux faillites.

    Adoption: 1934-07-27 | RWA-1934-R-59920


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