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Rwanda > Constitutional law

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Country: Rwanda - Subject: Constitutional law

  1. Rwanda - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République rwandaise. - Constitution (telle qu'amendée en 2008) Constitution in English Constitution (as amended up to 2008) Constitution (dans sa teneur modifiée en 2010) Constitution (dans sa teneur modifiée en 2015)

    Adoption: 2003-06-04 | RWA-2003-C-64236

    Parmi les principes fondamentaux consacrés dans le texte figurent notamment l'égalité entre les hommes et les femmes (égalité des chances, égalité de traitement et égalité de rémunération (article 37)); la liberté d'association (article 35); la liberté syndicale (article 38); le droit au travail et au libre choix de son travail (article 37); la non-discrimination (article 11); la libre circulation (article 23) et le droit de grève (article 39).

    Disponible en anglais et français.

  2. Rwanda - Constitutional law - Constitution

    Constitution de la République rwandaise.

    Adoption: 1991-05-31 | Date of entry into force: 1991-06-10 | RWA-1991-C-22561

    Parmi les libertés publiques consacrées par ce texte figurent notamment: l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans discrimination aucune, la liberté d'association sans autorisation préalable, la liberté de circulation, le droit au travail, au libre choix de son travail et à des conditions de travail équitables et satifaisantes, le recours à l'action syndicale pour la défense des droits des travailleurs. Le travail forcé extrapénal est prohibé (art.29). Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent, il ne peut porter atteinte à la liberté du travail. Révise et remplace la constitution du 20 décembre 1978. Disponible en anglais.


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