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Rwanda > General provisions

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Country: Rwanda - Subject: General provisions

  1. Rwanda - General provisions - Law, Act

    Loi no 27/1983 du 15 novembre 1983 régissant le droit d'auteur.

    Adoption: 1983-11-15 | RWA-1983-L-149

    Première partie : De la protection du droit d'auteur. Abroge le décret du 21 juin 1948 aux mêmes fins.

  2. Rwanda - General provisions - Law, Act

    Décret-loi du 16 janvier 1981 relatif au recensement, à la carte d'identité, au domicile et à la résidence des Rwandais.

    Adoption: 1981-01-16 | RWA-1981-L-59910

  3. Rwanda - General provisions - Law, Act

    Décret-loi n° 21/77 du 18 août 1977 portant Code pénal. - Code pénal

    Adoption: 1977-08-18 | RWA-1977-L-59908

  4. Rwanda - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel no 12/06/017 du 27 décembre 1967 relatif à la déclaration d'ouverture ou de fermeture d'entreprise.

    Adoption: 1967-12-27 | RWA-1967-R-59922

  5. Rwanda - General provisions - Law, Act

    Loi du 28 février 1967 portant Code du travail.

    Adoption: 1967-02-28 | RWA-1967-L-59921

    Titre premier: Dispositions générales; Titre II: Des organisations professionnelles; Titre III: Du contrat de travail; Titre IV: Des conventions collectives; Titre V: Du salaire; Titre VI: Des conditions de travail; Titre VII: De l'hygiène et de la sécurité; Titre VIII: Des organismes administratifs et moyens d'exécution; Titre IX: Des différends du travail; Titre X: Pénalités et dispositions transitoires.

  6. Rwanda - General provisions - Law, Act

    Loi du 28 septembre 1963 portant code de la nationalité rwandaise.

    Adoption: 1963-09-28 | RWA-1963-L-59913

  7. Rwanda - General provisions - Law, Act

    Loi du 23 février 1963 portant Code de procédure pénale.

    Adoption: 1963-02-23 | RWA-1963-L-59907

  8. Rwanda - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 111/127 du 30 mai 1961 organisant le service pénitentiaire du Rwanda.

    Adoption: 1961-05-30 | RWA-1961-R-59909

    Contient des dispositions sur les établissements pénitentiaires, les prisonniers, la surveillance et l'administration, les formalités à l'entrée, la répartition dans les locaux, les transferts, décès et évasions, les formalités à la sortie et le reclassement.

  9. Rwanda - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 27 juillet 1934 relatif aux faillites.

    Adoption: 1934-07-27 | RWA-1934-R-59920

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