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Romania - Dock workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 22 du 29 janvier 1999 concernant l'administration des ports et les services dans les ports.

Adoption: 1999-01-29 | Date of entry into force: 1999-02-27 | ROM-1999-R-58652

Contient notamment des dispositions sur le travail dans les ports (Chapitre IV). Disponible en français (traduction non officielle).