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Poland - - International agreement

Accord de coopération en matière de politique sociale. Fait à Varsovie.

Adoption: 1959-02-14 | Date of entry into force: 1959-11-01 | INT-1959-IA-26181

Poland - - International agreement

Accord relatif aux assurances sociales (avec protocole additionnel). Fait à Varsovie.

Adoption: 1958-01-16 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1958-IA-26146

Poland - - International agreement

Accord relatif à la coopération en matière de politique sociale. Fait à Varsovie.

Adoption: 1958-01-16 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1958-IA-26147

Poland - - International agreement

Convention relative à la coopération dans le domaine de la politique sociale. Fait à Varsovie. (conclue par l'ancienne République démocratique allemande).

Adoption: 1957-07-13 | Date of entry into force: 1958-02-28 | INT-1057-IA-25432

Poland - - International agreement

Premier protocole additionnel à l'accord relatif à la collaboration dans le domaine de la politique et de l'administration sociales du 5 avril 1948. Fait à Varsovie.

Adoption: 1955-09-30 | Date of entry into force: 1957-02-27 | INT-1955-IA-22043

Poland - - International agreement

Premier protocole additionnel à la convention relative aux assurances sociales du 5 avril 1948. Fait à Varsovie.

Adoption: 1955-09-30 | Date of entry into force: 1957-02-27 | INT-1955-IA-22044

Poland - - International agreement

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Fait à Varsovie.

Adoption: 1951-02-15 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1951-IA-25864

Poland - - Law, Act

Act of 4 April 1950 on the Central Institute for Labour Protection (Dz.U. Nr 17, poz. 139). (Ustawa z dnia 4 kwietnia 1950 r. o utworzeniu Centralnego Instytutu Ochrony Pracy) -

Adoption: 1950-04-04 | POL-1950-L-99712

Poland - - International agreement

Protocole à la convention sur la sécurité sociale du 9 juin 1948, relatif à la situation des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en Belgique, en France et en Pologne. Fait à Paris.

Adoption: 1948-08-17 | Date of entry into force: 1948-08-17 | INT-1948-IA-25863

Poland - - International agreement

Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25856

Poland - - International agreement

Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant les modalités de transfert. Fait à Paris.

Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25857

Poland - - International agreement

Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25858

Poland - - International agreement

Protocole général relatif à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25859

Poland - - International agreement

Protocole spécial relatif à la convention générale sur la sécurité sociale.

Adoption: 1948-06-09 | INT-1948-IA-25860

Poland - - International agreement

Arrangement relatif à la détermination du droit à réparation en matière de silicose professionnelle.

Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1948-06-01 | INT-1948-IA-25862

Poland - - International agreement

Convention relative aux assurances sociales (avec protocole final). Fait à Varsovie.

Adoption: 1948-04-05 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1948-IA-22039

Poland - - International agreement

Accord relatif à la collaboration dans le domaine de la politique et de l'administration sociales (avec protocole final). Fait à Varsovie.

Adoption: 1948-04-05 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1948-IA-22040

Poland - - International agreement

Convention concernant le paiement de pensions de décès et d'invalidité aux victimes de la guerre 1939-1945 (avec protocole). Fait à Paris.

Adoption: 1947-02-11 | Date of entry into force: 1947-10-01 | INT-1947-IA-25855

Poland - - International agreement

Arrangement relatif à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès. Fait à Paris.

Adoption: 1947-02-10 | Date of entry into force: 1947-03-01 | INT-1947-IA-25853

Poland - - International agreement

Accord relatif aux modalités de paiement des prestations dues au titre des législations sur la réparation des accidents du travail et les assurances risques vieillesse, invalidité et décès et aux modalités de transfert des fonds. Fait à Paris.

Adoption: 1947-02-10 | Date of entry into force: 1947-03-01 | INT-1947-IA-25854