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Nigeria - Other international agreements - International agreement

Protocole d’entente du 14 février 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant l’établissement d’un partenariat migratoire. -

Adoption: 2011-02-14 | INT-2011-IA-112450

Nigeria - Other international agreements - International agreement

Accord maritime du 7 février 2001 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria. -

Adoption: 2001-02-07 | INT-2001-IA-88298

La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo par la loi n° 6-2010 du 22 juin 2010. Le texte de l'accord est disponible en français ainsi qu'en anglais.
Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits de transit et de séjour (articles 9 et 10).