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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Niger > Protection against particular hazards

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Country: Niger - Subject: Protection against particular hazards

  1. Niger - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".

    Adoption: 2006-06-21 | NER-2006-L-109470

    Porte notamment sur les missions de ce centre.

  2. Niger - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.

    Adoption: 2001-01-08 | NER-2001-R-61502

    Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.

  3. Niger - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d'exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances.

    Adoption: 1999-08-26 | NER-1999-R-109529

  4. Niger - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi no 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".

    Adoption: 1998-05-07 | NER-1998-L-53717

    Chargé d'assurer la protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans les organismes publics ou privés dont les activités entraînent l'exposition aux dits rayonnements du personnel, du public et de l'environnement. Les moyens préconisés comportent notamment le suivi radiologique du personnel, les études en radioprotection et la maintenance des équipements concernés.

  5. Niger - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 87-24 du 8 décembre 1989 portant prohibition de l'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques.

    Adoption: 1990-01-01 | NER-1990-R-20432

    L'importation des déchets industriels et nucléaires toxiques est considérée comme un crime et toute infraction sera sanctionnée par une peine d'emprisonnement de 10 à 30 ans et une amende de 50 à 500 millions de franc; la récidive est passible de la peine de mort.

  6. Niger - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi n° 66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

    Adoption: 1966-05-24 | NER-1966-L-109530


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