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Mauritania > Labour codes, general labour and employment acts

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Country: Mauritania - Subject: Labour codes, general labour and employment acts

  1. Mauritania - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 2009-027 du 9 avril 2009 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du travail. - Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la modernisation de l'Administration

    Adoption: 2009-04-09 | MRT-2009-L-96375

    Modifie les dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de délits syndicaux.

  2. Mauritania - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi n° 2004-017 portant Code du travail. - Code du travail

    Adoption: 2004-07-06 | Date of entry into force: 2004-07-06 | MRT-2004-L-68212

    Dispositions préliminaires
    Livre I: Relations de travail (arts. 4-100)
    Titre I: Contrat de travail (interdiction du travail forcé - art. 5)
    Titre II: Conventions collectives

    Livre II: L'entreprise (arts. 101-152)
    Titre I: Chef d'entreprise (pouvoirs, obligations, responsabilités, cautionnement)
    Titre II: Représentants du personnel (délégués du personnel, comité consultatif d'entreprise ou d'établissement)
    Titre III: Sous-entreprise - Tâcheronnat

    Livre III: Conditions de travail (arts. 153-263)
    Titre I: Travail des femmes et des enfants (aptitude au travail, âge minimum: 14 ans, dérogations à l'âge minimum, congé de maternité, travail de nuit des femmes et des enfants)
    Titre II: Durée du travail (durée hebdomadaire, repos hebdomadaire et jours fériés)
    Titre III: Congés payés (acquisition du droit aux congés payés, durée des congés payés, jouissance des congés payés)
    Titre IV: Salaires (salaire minimum, indemnités, prestations en nature, etc.)
    Titre V: Hygiène et sécurité (machines, produits nocifs, travail des femmes et des enfants, secteur maritime, comité d'hygiène et de sécurité d'entreprise)
    Titre VI: Services médicaux d'entreprise

    Livre IV: Groupements professionnels (arts. 264-291)
    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Syndicats professionnels
    Titre III: Sections et unions de syndicats

    Livre V: Règlement des différends (arts. 292-366)
    Titre I: Règlement des différends individuels (conciliation, tribunaux du travail)
    Titre II: Règlement des différends collectifs (conciliation, médiation, arbitrage, grève et lock-out)

    Livre VI: Organisation administrative du travail et moyens de contrôle (arts. 367-386) (administration du travail, inspection du travail, inspection médicale du travail, etc.)

    Livre VII: Emploi, formation professionnelle, apprentissage et organismes consultatifs (arts. 387-425)
    Titre I: Emploi (service de l'emploi, cumul d'emploi)
    Titre II: Formation professionnelle
    Titre III: Organismes consultatifs (Conseil national du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Comité consultatif d'hygiène et de sécurité)

    Livre VIII: Infractions et pénalités (arts. 426-450)

  3. Mauritania - Labour codes, general labour and employment acts - Collective agreement

    Convention collective de travail conclue le 13 février 1974 entre l'Union nationale des industriels et commerçants de Mauritanie (UNICEMA), le Syndicat des entreprises mauritaniennes (S.E.M.A.), d'une part, et l'Union des travailleurs de Mauritanie (U.T.M.), d'autre part. - Convention collective

    Adoption: 1974-02-13 | MRT-1974-CA-74686

    Contient des dispositions sur l'exercice du droit syndical, le contrat de travail, le salaire et la classification, la durée du contrat, l'hygiène et la sécurité.

  4. Mauritania - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

    Loi no 63-023 du 23 janvier 1963 portant institution d'un Code du Travail.

    Adoption: 1963-01-23 | MRT-1963-L-38575

    Se compose de cinq livres; le premier est consacré aux conventions relatives au travail, le second à la réglementation du travail, le troisième aux groupements professionnels, le quatrième au règlement des différents du travail et le cinquième aux organismes consultatifs et aux moyens d'exécution.


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