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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Mali - Month updated: November 2018

  1. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des collectivités territoriales. - Journal officiel

    Adoption: 2018-06-27 | MLI-2018-L-107522

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Du recrutement
    Titre III: Des devoirs et des droits
    Titre IV: Des positions
    Titre V: De la notation et de l'avancement
    Titre VI: De la rémunération
    Titre VII: De la discipline
    Titre VIII: De la cessation définitive de service
    Titre IX: Des organes de gestion statutaires
    Titre X: Dispositions finales

  2. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0524/PM-RM du 20 juin 2018 portant création de la Commission de suivi du dialogue social. - Journal officiel

    Adoption: 2018-06-20 | MLI-2018-R-107523

    A pour mission de suivre l’exécution des engagements intervenus, dans le cadre des négociations, entre l’Etat et les partenaires sociaux.

  3. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2018-027 du 12 juin 2018 relative aux droits des personnes vivant avec un handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-06-12 | MLI-2018-L-107353

    A pour objet de promouvoir et de protéger les droits des personnes vivant avec un handicap. En matière d'emploi, il est prévu notamment que les personnes diplômées, vivant avec un handicap, bénéficient de mesures spécifiques de recrutement aux emplois publics et privés.


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