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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Mali - Month updated: June 2018

  1. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0067/P-RM du 26 janvier 2018 fixant les modalités d’application du Statut du Personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’education préscolaire et spéciale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-26 | MLI-2018-R-106587

    Chapitre I: Dispositions générales
    CHapitre II: Des organes
    Chapitre III: Du recrutement
    Chapitre IV: De l'activité et des congés
    Chapitre V: Du détachement, de la disponibilité et de la suspension
    Chapitre VI: Des activités privées lucratives interdites à l'enseignant
    Chapitre VII: Dispositions finales

  2. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-16 | MLI-2018-L-106585

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'avancement, à la rémunération ainsi qu'à la cessation de fonction. Prévoit également que le droit syndical ainsi que le droit de grève sont reconnus aux enseignants. Ne s’applique pas au personnel enseignant contractuel engagé sous le régime du Code du travail.

  3. Mali - - Law, Act

    Loi n° 2018–003 du 12 janvier 2018 relative aux défenseurs des droits de l’homme. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-12 | MLI-2018-L-106528

    Chapitre I: Objet et définitions
    Chapitre II: Droits et devoirs des défenseurs des droits de l'homme
    Chapitre III: Des obligations de l'Etat
    Chapitre IV: Dispositions spécifiques
    Chapitre V: Dispositions finales

  4. Mali - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-0005/P-RM du 10 janvier 2018 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement. - Journal officiel

    Adoption: 2018-01-10 | MLI-2018-R-106526

  5. Mali - - International agreement

    Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016. - JO du 1er février 2018

    Adoption: 2016-11-03 | INT-2016-IA-106525


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